DROIT AUTOMOBILE

  
 




L'ACTUALITE JURIDIQUE AUTOMOBILE 

Droit automobile : une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat.

Sur droit automobile : tous les articles de Maître Jean-Baptiste le Dall publiés dans la presse et sur Internet : Auto Moto Collection, Autosital.com, l'Automobile Sportive…
 
Toutes les semaines de nouveaux articles publiés directement sur Droit Automobile pour coller à l'actualité du droit de la route.  
  
Bonne lecture et bonne route !
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

 

 

 

    

 

 

 

 

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Maître Jean-Baptiste le Dall vous assiste en matière de : Récupération du permis de conduire, récupération des points perdus, convocations devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, vices cachés, responsabilité civile des garagistes... 

 
Les derniers articles publiés sur le Blog Droit Automobile

Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation de 7,5% des tués sur la route au mois de mars 2008 (par rapport au mois de mars 2007).

Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau insistent sur le fait que «mars a été marqué par des accidents particulièrement violents qui ont été à l'origine d'un nombre exceptionnel de victimes».

Mais le hasard ne pourrait pas être le seul responsable de cette hausse.



La peur du gendarme serait aujourd'hui moins forte que par le passé. C'est tout du moins ce que l'on serait
tenté de croire à la lecture du dernier Baromètre AXA Prévention (enquête TNS Sofrès) d'avril 2008.

On y constate par exemple que 76% (contre 71% en 2004) des automobilistes intérrogés reconnaissent qu'ils ne s'arrêtent pas systématiquement au feu orange
Concernant la limitation de vitesse en ville, près de 50% déclarent rouler à plus de 65 km/h en ville

 

Des chiffres qui ne manquent pas de soulever quelques interrogations, et notamment celle de l'opportunité de trouver de nouvelles pistes en matière de sécurité routière autres que celle d'une répression croissante

plus d'informations : le Baromètre Axa prévention téléchargeabe à l'adresse suivante:

http://www.tns-sofres.com/etudes/auto/080408_axa.htm

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix.

L'impact médiatique du procès s'avérant déjà lui-même difficile à gérer en terme d'image, sans parler des condamnation qui outre atlantique peuvent amputer une partie des bénéfices et comme ils se calculent aujourd'hui inversement proportionnellement à la taille de la benne d'un pick up US...



Mais comme ces procès ont vocation à se multiplier et qu'il faut bien une exception à la règle... Porsche a décidé de prendre les choses en main en faisant appel à la justice britannique pour tenter de contrer le maire de Londres et sa « congestion charge » qui contraint les propriétaires des bolides allemands à s'acquitter d'une taxe de 25 livres pour pouvoir pénétrer dans Londres.

 

N'ayant pu parvenir à infléchir la volonté de Ken Livingstone, Porsche fait appel à la justice avec le « Judicial Review ».

Pour ceux que cette action intéresse, Porsche va même jusqu'à nous expliquer le pourquoi du comment sur un site Internet « ad hoc »

www.porschejudicialreview.co.uk/

Et pour ceux que le vocable « Judicial Review » n'évoque qu'un brumeux souvenir de lointains cours de droit...

« En appel des « administrative tribunals », la « High Court » (juge de droit commun) constitue une liste de juges spécialisés en droit administratif qui officient dans « Queen's bench division » ou « administrative court ».

Une requête particulière, l'« application for Judicial review » : permet aux personnes privées de faire valoir ses droits contre une autorité publique. »

La suite sur :
www.univ-paris1.fr/IMG/doc/GB_expose.doc

Bonne lecture,

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour


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