DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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Avocat au barreau de Paris
Docteur en Droit
Chargé d’enseignement à l’Université
 
Doctorat d'Etat en Droit
Université Paris I Panthéon Sorbonne,

DEA de Droit des Affaires et de l’Economie,
Université Paris I Panthéon Sorbonne,

DESS de Droit Bancaire et Financier,
Université Paris I Panthéon Sorbonne,

Institut de Droit des Affaires,
Université Paris II Panthéon Assas,

ESSEC, MS DAIM,

Sc-Po Cycle supérieur d’Etudes Américaines.
  . .
Jean-Baptiste le Dall écrit pour différentes revues comme Auto Moto Collection Magazine ou Autosital.
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Avocat automobile Droit automobile

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