Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie.
La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient prononcés contre ce type de mesure.
La mobilisation des collectionneurs de PV (voir par exemple www.amnistie2007.org) n’y aura rien changé...
L’Elysée vient de mettre fin à tout espoir de surprise de dernière minute.
« Même pas d'amnistie pour les PV de stationnement. »
C’est la déclaration que rapporte le quotidien 20 minutes dans son édition du 24 mai, en ajoutant que « l'Elysée laissait entendre que le Président
ne serait pas non plus conciliant avec les majorations d'amendes. »
Vous savez ce qu’il vous reste à faire...
24/05/2007
Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour
Les panneaux signalant la présence de radars automatiques pourraient être supprimés. C’est
en tout cas ce qu’il ressort des propos du nouveau secrétaire d'Etat au Transports sur la chaîne Public Sénat.
« Ces panneaux (...) ne sont pas de la sévérité totale parce que l'on voit bien que les automobilistes diminuent leur vitesse et dès que la zone est
terminée, ils rappuient sur le champignon. »
Ces propos ont été massivement relayés par la presse. La rumeur enfle, certains voyant dans ses déclarations une prise de température.
Ce genre de ballon sonde juste avant les législatives paraît peu probable, tant la mesure serait impopulaire...
Il ne faut donc peut être voir dans l’intervention de Dominique Bussereau qu’une réflexion « à titre personnel » comme il l’a lui-même
expliqué.
Il n’en demeure pas moins que certains signes ne trompent pas, à commencer par les mauvais chiffres de la sécurité routière...
D’autres éléments sont également mis en avant par certains observateurs qui ont, par exemple, vu dans la mise en place de hachures jaunes sur le bord des cabines
radars un premier pas vers la suppression des panneaux... On pourra également se reporter à la Décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 1er juillet 2005 qui avait déjà
supprimé les petits panneaux de signalisation des radars mobiles...
La politique incitative laisserait la place à une politique répressive et surtout rémunératrice... En clair une possible nouvelle mesure qui ne favoriserait pas les
automobilistes et dont les conséquences en termes de retrait de points seront autrement plus dommageables que la réformette du permis a été positive... Un bilan qui pourrait
donc devenir bien négatif...
La suppression de ces panneaux serait d'autant plus simple, que leur présence obligatoire n'est pas prévue par la loi.
Il n'existe du point de vue des textes qu'une circulaire du 3 février 2004 relative au déploiment des dispositifs des contrôles automatisés qui précise la distance à respecter entre le
panneau avertissant de la présence d'un radar automatique et le radar en fonction de la limitation de vitesse sur la route où se se situe le radar.
Pour conclure, rien ne permet véritablement aujourd’hui de savoir ce qu’il adviendra de ces panneaux. On pourra tout au plus signaler que la suppression de
ces panneaux pourrait ouvrir la voie à d’autres interdictions comme celle des GPS indiquant la position des radars. C’est ce qu’on fait nos amis suisses il n’y a pas si longtemps...
Bonne route,
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
23/05/2007
