DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
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La Suisse et l’Autriche ont remplacé le système de péage autoroutier par une vignette
  

29/06/2007

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L’acquisition de ces vignettes est obligatoire et ce même pour l’automobiliste français qui n’a emprunté l’autoroute une fois sur quelques kilomètre et encore parce qu’il s’est trompé d’itinéraire...
 
En suisse, la circulation sans vignette sur une autoroute ou semi autoroute est ainsi punie d’une amende de 100 CHF et ne donne pas droit à une vignette... Le contrevenant devra donc obligatoirement acquérir une vignette.
 
L’acquisition de la vignette est donc plus que recommandée... et ce d’autant plus que son prix reste raisonnable : 26,50 euros la vignette suisse pour l’année.
 
Les automobilistes peuvent même acheter leurs vignettes en ligne, ce qui leur permettra en plus de passer la frontière plus rapidement. La Suisse a, en effet, mis en place à de nombreux postes frontières des files réservées aux détenteurs de la vignette.
 
Pour acheter sa vignette suisse ou autrichienne en ligne, rien de plus simple, il suffit d’aller sur le site de l’Automobile club.
 
 
Ce site permet également de faire l’acquisition de la VIACARD italienne.
 
La vignette suisse est également disponible sur le site de l’office de tourisme de Besançon
 
doit automobile

Présentation hier du nouveau service de consultation en ligne du solde de points sur son permis de conduire. 

28/06/2007

 

telepoints




Ce service sera disponible à partir du 3 juillet prochain depuis le site du Ministère de l’Intérieur : 


http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points

 

À consulter le dossier de presse distribué à l’occasion de cette présentation qui résume les points clés de la réglementation relative au permis à points :
 

CABINET D'AVOCAT





 

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