La nouvelle proposition de règlement communautaire fixe un seuil à 130 g par Km contre 160 aujourd'hui. L'objectif est louable mais le dispositif retenu, à l'heure
actuelle, par l'Union Européenne pourrait favoriser certaines voitures très puissantes.
C'est ce que souligne la Sénatrice Fabienne Keller dans son rapport du 28 mai dernier.
Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne
n° 361 (2007-2008) - 28 mai 2008
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Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,
Grand ménage en perspective, la Commission européenne planche en ce moment sur une nouvelle directive en matière de sécurité des véhicules qui
remplacerait plus de 150 directives au profit d'un règlement unique directement applicable au sein de l'UE. Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne, explique que «nous
simplifions la législation, nous améliorons la sécurité routière, nous agissons en faveur d'une réduction de la consommation. »
Parmi les mesures envisagées, on retrouve notamment l'installation obligatoire de l'ESP à partir de 2012 sur les nouveaux modèles et à partir de
2014 pour toutes les voitures neuves. Egalement à l'étude : la généralisation de systèmes de surveillance de pression des pneus (obligatoire dès 2012). Toujours en matière de pneumatiques, la
Commission se prononcerait pour une utilisation obligatoire des pneus à faible résistance au roulement.
Enfin, signalons pour les poids lourds l'installation de systèmes avancés de freinage d'urgence avec avertisseur de rapprochement d'un véhicule et AFIL (système de détection de déviation de
trajectoire).
Pour plus d'information
le communiqué de presse de la Commission Européenne:
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/786&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
27/05/2008
