DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Après le mystère de la marque jaune un des plus grand mystères de l’automobile moderne vient d’être percé : le mystère de la plaque blanche.
  
plaque-blanche-droit-automobile.JPG
 
Beaucoup d’entre vous le savent, il est désormais (depuis l’arrêté du 27 avril 2007) possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule.
 
Passée la stupéfaction somme toute bien naturelle en présence d’une telle évolution réglementaire, nombreux sont les lecteurs qui comme moi se sont interrogés sur les motivations profondes de l’auteur de ce texte.
 
Pourquoi, en effet, autoriser l’installation d’une plaque blanche à quelques mois de la sortie d’un blockbuster attendue depuis maintenant plusieurs années : j’ai nommé le SIV.
 
Sous cet acronyme à la consonance policière (BAC, BIR, FBI, CIA, MI5, KGB...) se cache en fait le fameux Système d’Immatriculation des Véhicules.
 
Or les derniers communiqués de presse relatifs au SIV annonçaient l’adoption d’une plaque à vie, jusque là rien qui n’était été annoncé à de nombreuses reprises, certes... mais une plaque à vie jaune...
 
Se pose évidement la question brûlante de l’opportunité de l’installation d’une plaque blanche à l’arrière de son véhicule pour quelques mois seulement ??? Le pouvoir réglementaire aurait il encore céder à la douce tentation de la « légiferite » ?
 
Une forte pression du lobby des poseurs de plaques minéralogiques ne peut pas tout expliquer...
 
Le décret allait il encore une fois retarder l’entrée en vigueur du SIV ou tout simplement annoncer une changement de couleur de nos futures plaques uniques ?
 
Les deux mon capitaine, pourrait nous répondre le gendarme après un contrôle radar.
 
Premier point et il fallait s’y attendre, vu que 2008 approche à grands pas... l’entrée en vigueur du SIV est repoussée (provisoirement ???) au 1er janvier 2009.
 
Deuxième point, le SIV lavera plus blanc et renverra les plaques jaunes rejoindre les noires dans le grand cimetière minéralogique de France.     
 
Subsiste cependant toujours cette question fondamentale : qu’a donc fait le jaune pour mériter tel bannissement ?
 
Rien...
 
Il n’est pas coopératif !
 
Aux dires de certains, le jaune serait moins visible que son confrère blanc et ne permettrait pas une utilisation optimale des cabines radars.
 
Le jaune serait donc tombé sur le champ d’honneur des finances publiques de la sécurité routière.
 
Je vois déjà mes assidus lecteurs commencer à regretter le jaune... Mais qu’ils se rassurent, tout d’abord aucune étude statistique n’est venue étayer la thèse « cabine radar », mais surtout le jaune est paresseux.
 
Il n’est pas écologique !
 
Alors que tout le monde s’active pour trouver le moyen de rouler plus propre, le jaune ne fait aucun effort pour l’environnement !
 
C’est ce qu’il ressort incontestablement des concertations qui ont été menées avec la profession du négoce automobile.
 
« La couleur jaune utilise des composés à base de plomb, dont la présence est proscrite pour des raisons écologiques. »
 
(source lettre d’info du SIV de juin 2007 )
 
La mort du jaune pollueur semble donc bien méritée.
 
Mais à ceux qui voudrait se débarrasser du jaune sans honneurs ni klaxon, je rappellerai que personne n’a pour l’instant proposé de sacrifier le jaune sur le grand autel de l’environnement.
 
Eh oui, le Grenelle de l’environnement exigera ses sacrifiés. Au plus pieux qui appellent de leurs vœux la limitation à 120 Km/h, je leur donnerai bien en pâture des plaques jaunes déjà condamnées...

2/10/2007

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour


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Internet a cet avantage indéniable par rapport à la presse papier : la fraîcheur de l’information... Les news tombent en permanence et les flux RSS permettent une diffusion très rapide de l’information. Certains ne manqueront pas de rappeler que un article publié sur le Web peut être sujet à caution. Ils n’ont pas tort, mais après tout rien n’interdit à l’Internaute de vérifier la véracité de l’information.

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C’est ce que je n’ai pas manqué de faire ce matin lorsqu’un lecteur de Droit Automobile m’a envoyé une news relatant les mésaventures d’une retraitée du Libournaiss’étant faite flasher au volant de sa voiturette sans permis à 120 Km/h...
 
Les cas similaires ne manquent, mais certains détails me rappelaient une histoire ayant eu les honneurs du JT de TF1. Après une rapide recherche sur Internet, il s’avère que les faits remontent à janvier 2005...
 
Il n’en demeure pas moins que cette affaire illustre parfaitement un problème semble-t-il de plus en plus fréquent lié à l’utilisation de fausses plaques. Les dernières statistiques pour 2006 montrent une augmentation de 22% du nombre de fausses plaques ou de plaques attribués à un véhicule différent.
 
Un automobiliste souhaite passer à travers les ondes des MESTA 210 et décide d’installer de fausses plaques sur son véhicule... Résultat le titulaire de la carte grise du véhicule dont le numéro de plaque a été piraté reçoit une amende et risque de perdre plusieurs de ses précieux points...
 
La mésaventure de cette retraitée pourra amuser certains puisque son bolide ne peut en aucun cas dépasser les 50 ou 60 Km/h... Mais dans de nombreux cas l’utilisation de fausses plaques pourra s’avérer beaucoup plus problématique, notamment lorsque le fraudeur a utilisé un numéro de plaque correspond à son véhicule... Là, la photographie ne permettra même pas de découvrir la supercherie... Et de toute façon, les victimes n’auront d’autre choix que de consigner avant de pouvoir contester...
 
(Il y a encore quelques temps certains fraudeurs avaient eu l’idée de poser deux plaques minéralogiques différentes sur leurs véhicules. Installant une fausse plaque (par exemple un mauvais chiffre) à l’avant du véhicule et conservant la véritable à l’arrière ils espéraient plaider l’erreur en expliquant ne s’être jamais aperçus de ce détail...
 
Cette technique des deux plaques ne devrait toutefois plus prospérer, les contrôles étant opérés autant par l’avant que par l’arrière.) 
 
Il est conseillé aux victimes de ces pratiques de porter plainte pour usurpation de plaque.
 
Signalons enfin que l’utilisation de fausses plaques minéralogiques est sévèrement sanctionnée :
 
Article L317-2 du Code de la route
 
« I - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La confiscation du véhicule.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »
 
En illustration, une voiture sans permis Aixam à laquelle certains automobilistes devront être songer après la perte de tous leurs points...
  
23/08/2008
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

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