DROIT AUTOMOBILE


L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall







Droit automo
bile :
Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat.

Sur Droit Automobile :
Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route...

Sur Droit automobile :
Tous les articles et les interventions de Maître Jean-Baptiste le Dall publiés dans la presse et sur Internet.








A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 
 
 
  

   

 

ceux qui ont aimé

Cliquez ici pour recommander ce blog

W3C

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0
Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule.
 Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches.

plaque-blanche-droit-automobile.JPG

 
 
Première expérience avec les forces de l’ordre : contrôle du véhicule, carte grise, assurance... et interrogations sur cette fameuse plaque blanche...
 
Le lecteur prévoyant avait imprimé les deux décrets du 27 avril 2007 et du 1er juillet 1996 qui ont beaucoup intéressé les gendarmes visiblement pas au courant de cette évolution réglementaire.
 
Le lecteur est reparti sans problème. Mais pour la petite histoire, ce lecteur a été arrêté sur un rond point (franc comtois), or le lecteur distrait avait manqué sa sortie et avait fait un second tour. De là à penser que les gendarmes ont repéré la plaque arrière blanche au premier passage... 

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

 doit automobile

plaque-blanche-droit-automobile.JPG



Evolution réglementaire : les plaques minéralogiques blanches autorisées à l’arrière du véhicule.
 
Après avoir été relayée sur divers sites auto, l’info a atteint avant-hier le stade suprême avec un reportage de quelques secondes dans le JT de PPDA. Oui : il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de sa voiture.
 
Pour plus d’informations sur ce point, lire l’article que j’avais écris sur :

autosital.gif


"Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?" : www.autosital.com/Une-plaque-d-immatriculation.html
 
Cette évolution majeure pourra surprendre quand on se rappelle que le nouveau système d’immatriculation doit normalement arriver l’année prochaine. 

08/06/2007
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,

 doit automobile

CABINET D'AVOCAT


 


 

 

  . 

RECHERCHER

Contact - C.G.U. - Signaler un abus