En réponses aux interrogations d’un
propriétaire d’un cabriolet 404 également croisé ce week-end dans un salon parisien (Rétromobile)...
et qui songe à refaire chromer son pare-choc avant et à qui l’on a dit que cela serait bientôt interdit.
Après une petite recherche il s’avère qu’effectivement une directive européenne a été adoptée le 12 décembre 2006.
Lutte contre la pollution: sécurité sanitaire et environnementale, restrictions à la commercialisation et à l’utilisation des
sulfonâtes de perfluorooctane SPFO (modif. direct. 76/769/CEE)
Texte disponible sur Europarl :
http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=1&procnum=COD/2005/0244
Or ces sulfonâtes de perfluorooctane SPFO sont utilisés dans le cadre du chromage de certaines pièces : pare chocs, poignées
de portes....
Que dit exactement cette directive ?
En clair et pour faire simple que les Sulfonâtes de perfluorooctane ne devront plus être utilisés, sauf dérogation...
Or l’article 3 de l'annexe I de la directive 76/769/CEE précise que ces dispositions ne s’appliquent pas aux substances et préparations nécessaires aux :
- « traitements anti-buée pour le chromage dur (VI) non décoratif et les agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique où la
quantité de SPFO rejetée dans l'environnement est minimisée par l'utilisation intégrale des meilleures techniques disponibles appropriées mises au point dans le cadre de la directive 96/61/CE du
Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ».
Les passionnés d’anciennes ne devraient donc pas être gênés par ce texte.
C’est ce qui a été confirmé à la FIVA, la Fédération Internationale des Véhicules Anciens qui avait à l’époque pris contact avec les instances européennes. A
notamment été précisé à la FIVA que « le chromage des pièces de voitures est exempté et que le chromage des pare-chocs et des joints d’étanchéité des vitres n’est pas
considéré comme étant "une utilisation à des fins décoratives" et ne sera donc pas affecté par cette directive. »
Se posera par contre, sans doute, la question du caractère décoratif ou non du chromage des pièces présentes dans l’habitable.
Signalons enfin que les différentes dispositions de ce nouveau texte européen ne s’appliqueront pas tout de suite, les Etats membres devant transposer cette
directive avant le 27 décembre 2007 (pour une application au 27 décembre 2008). Mais tout le monde sait qu’il peut y avoir du retard dans la transposition des directives...
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Bonne route,
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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