DROIT AUTOMOBILE


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Maître Jean-Baptiste le Dall







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Le 5 juin 2007, le Conseil national suisse a décidé d'autoriser l'organisation de courses motorisées sur le territoire helvétique.

 

Suisse droit auto

Ces courses étaient interdites en Suisse depuis 1955 et le terrible accident qui avait endeuillé les 24 Heures du Mans 1955. L’édition 55 restera, en effet, marquée par l’accident de Pierre Levegh au volant de sa Mercedes qui fit 84 morts.
 
Suite à ce tragique évènement, le constructeur allemand s’est retiré de la course automobile et la Suisse a pris la décision d’interdire de telles manifestations sur son territoire.
 
« Dans son projet du 24 juin 1955 d’une loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le Conseil fédéral avait proposé un art. 49 prévoyant de soumettre à autorisation l’ensemble des  courses automobiles et cyclistes. Au cours de l’examen parlementaire de cet article, les chambres s’étaient prononcées pour une interdiction générale des courses de véhicules automobiles en circuit (Bulletin sténographique 1956 N 280 ss., 1957 N 205 ss., 1958 E 71 ss. et 113 ff.). C’est pour cette raison que l’actuel art. 52 de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) interdit ces courses, même si le Conseil fédéral peut accorder des dérogations. »
 
Après Mercedes qui a depuis longtemps réinvesti les circuits, la Suisse franchit elle aussi le pas.
 
Mardi, 97 députés (contre 77) se sont prononcés pour le retour des courses automobiles en Suisse.
 
Le député Ulrich Giezendanner, à l’origine de cette réforme explique qu’«il s'agit de prohiber une interdiction fondée sur un événement tragique et sur des considérations sécuritaires qui ne sont plus d'actualité. La réalisation d'un circuit répondra toujours aux exigences de la législation environnementale et à celle de l'aménagement du territoire.»
 
Les suisses rêvent en effet d’un grand prix de Formule 1 chez eux. La Suisse avait déjà eu son Grand Prix de 1934 à 1954 sur le circuit de Bremgarten, près de Berne.

07/06/2007 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

doit automobile
 

Drôle d’affaire chez Porsche... En marge de l’échec réussi de son OPA sur VW, une histoire autrement plus abraqua dantesque pourrait mettre Porsche sous les feux de l’actualité...

droit automobile gt street

 

 
Porsche a en effet été victime d’un vol de plusieurs moteurs en avril dernier.
 
Ces moteurs qui avaient disparu du centre de développement Porsche s’avèrent en fait être des prototypes, deux d’entre eux ne sont que des évolutions du flat six de la 997 Turbo, mais le troisième est déjà qualifié par la presse de moteur du futur.
 
Le qualificatif est sans doute exagéré, mais toujours est il que ces moteurs viennent d’être retrouvés chez Techart un préparateur allemand bien connu.
 

droit auto gt4 techart

Techart prétend avoir acheté ces moteurs sans connaître leur véritable provenance... Les responsables de Techart ont juste indiqué que leurs ingénieurs avaient été impressionnés par les caractéristiques de ces moteurs.
 
Pour le moment, quatre personnes dont 2 responsables du leasing Porsche seraient entendues par la police allemande...
 
Drôle d’histoire dont on connaîtra sans doute rapidement la suite. Porsche aurait porté plainte auprès des autorités allemandes...
 
Espionnage industriel, coïncidence, manque de vigilance de Techart, coup monté à l’encontre du préparateur : toute les hypothèses sont envisageables, c’est à la justice de trancher.
 
Une chose est sûre, cependant, c’est une bien belle façon de lancer un buzz sur le moteur Porsche du futur. 
 
doit automobile

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