DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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LE BLOG DROIT AUTO
- SOMMAIRE DROIT AUTO
- Permis de conduire
- Droit automobile
- AVOCAT: Jean-Baptiste le Dall
- Législation automobile
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- Droit auto dans l'Union européenne
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- Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
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Un avocat permis de conduire ?
Permis de conduire W3C
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Instruction du 19 octobre 2006 relative aux manifestations automobiles
(12/03/2007
publié dans : Rassemblements automobiles
)
En téléchargement sur droit automobile.com Un des textes d’application du décret du 22 mai 2006 sur les rassemblements automobiles (attention cette instruction ne concerne que l’organisation des ... -
Arrêté du 7 août 2006 : contenu des dossiers de déclaration ou d'autorisation des rassemblements automobiles
(11/03/2007
publié dans : Rassemblements automobiles
)
L’arrêté du 7 août 2006 est venu préciser le contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation pour les concentrations ou manifestations. En cas de « simple » déclaration : (Concentration de ... -
Perte du permis de conduire = perte de son emploi, l'arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2007
(07/03/2007
publié dans : Permis de conduire
)
A propos de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 24 janvier 2007 (n° de pourvoi : 05-41598) La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir ... -
Droit automobile : Jurisprudence
(07/03/2007
publié dans : Jurisprudence auto
)
Cette rubrique est en cours d'élaboration. A terme, elle regroupra toutes les décisions qui ont été commentées sur Droit Automobile ou auxquelles il a été fait référence dans un article. La ... -
Télépaiement des amendes
(06/03/2007
publié dans : Pratique: amendes
)
Depuis mars 2006, il est possible de de payer en ligne non seulement les amendes issues du système de contrôle automatisé, mais aussi les amendes forfaitaires majorées. . Seuls les paiements d'un ... -
Tableau des délits et des sanctions version de mars 2007
(02/03/2007
publié dans : Pratique: amendes
)
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des délits routierset de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à l'adresse ... -
Tableau des contraventions et des sanctions version de mars 2007
(02/03/2007
publié dans : Pratique: amendes
)
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des contraventions routières et de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à ... -
Phares blancs, phares jaunes : le changement de réglementation de 1993
(01/03/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Au fil d’une discussion sur l’esthétisme des « phares jaunes » sur le forum de l'Automobile Sportive . . . . .. . . Intervention postée le 26 février 2007 . . Pour la petite histoire -et parce ... -
Permis de conduire pas de sursis possible en cas de suspension du permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
(28/02/2007
publié dans : Permis de conduire
)
JURISPRUDENCE : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2007 . . La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de ... -
Certificat de non gage : toute la procédure en ligne
(23/02/2007
publié dans : Certificat de non gage
)
Téléc@rteGrise . . Le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau "téléservice" permettant d'obtenir un certificat de non gage (officiellement une certification de situation administrative ... -
La nouvelle directive européenne sur le chromage de décembre 2006
(20/02/2007
publié dans : Droit auto dans l'Union européenne
)
En réponses aux interrogations d’un propriétaire d’un cabriolet 404 également croisé ce week-end dans un salon parisien (Rétromobile)... et qui songe à refaire chromer son pare-choc avant et à qui ... -
Les nouvelles plaques minéralogiques et les véhicules de collection
(19/02/2007
publié dans : Plaques minéralogiques
)
Question d’un amateur d’anciennes rencontré ce week-end au salon Rétromobile, salon soit dit en passant plein de surprises comme la réplique à l’échelle 1,5 d’une DS orange réalisée par les ... -
La « loi VW » devant la Cour de Justice des Communautés européennes
(15/02/2007
publié dans : Droit auto dans l'Union européenne
)
La « loi VW » devant la CJCE, Porsche bientôt aux commandes ? La « loi Volkswagen » interdit à tout actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote ce qui empêchait en pratique toute ... -
Le Plan de Déplacement de Paris a été arrêté au Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007
(14/02/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Le PDP: le projet de Plan de Déplacement de Paris vient d'être arrêté hier, un, document à consulter pour savoir ce qui pourrait attendre les parisiens dans les prochaines années... Faute de ... -
Security Feel Better, le Conseil d'Etat donne son feu vert
(10/02/2007
publié dans : Justice
)
Security Feel Better : la boisson "miracle" passe le test du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision prise par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 24 ... -
Interdiction de fumer : jusqu'où va l'interdiction? voitures, camions...
(05/02/2007
publié dans : Législation automobile
)
Interdiction de fumer : jusqu’où va l’interdiction ? Dans les voitures, dans les camions, dans les taxis ??? Le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de ... -
Rouler avec une voiture non homologuée
(02/02/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Intervention postée sur le forum de Webautosport le 2 février 2007. Je ne suis hélas pas très optimiste au regard de votre situation. Il y a fort à parier que les 00 n’aient pas donné lieu à une ... -
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(31/01/2007
publié dans : Droit automobile
)
info@droitautomobile.com -
Droit Automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour
(30/01/2007
publié dans : AVOCAT: Jean-Baptiste le Dall
)
Avocat au barreau de Paris Docteur en Droit Chargé d’enseignement à l’Université Doctorat d'Etat en Droit Université Paris I Panthéon Sorbonne, DEA de Droit des Affaires et de l’Economie, ... -
Voitures à l'abandon dans un parking: tentant?
(28/01/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Intervention publiée sur le forum de l'Automobile Sportive le 2 janvier 2007 http://forum.automobile-sportive.com/viewtopic.php?t=4150 . . . . C'est la situation qui a été rencontrée par un ... -
Petites annonces : les pièges à éviter
(28/01/2007
publié dans : Auto Moto Collection Magazine
)
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine janvier / février 2007 p.4, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article toutes les recommandations pour celui qui répond à une petite ... -
Ceintures pour tout le monde
(28/01/2007
publié dans : Ceintures de sécurité
)
Un enfant égale une place. Le décret du 29 novembre 2006 met fin à la tolérance... Article publié le 21 décembre 2006 sur Autosital, LE magazine francophone de l'automobile italienne ... -
Un Pare-buffle pour mon Sedici ?
(28/01/2007
publié dans : Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
)
La réglementation applicable aux « systèmes de protection frontale », pare-buffle et push bar. Article publié le 12 décembre 2006 sur Autostital, LE magazine francophone de l'automobile italienne ... -
Permis de conduire, les dernières évolutions
(28/01/2007
publié dans : Permis de conduire
)
La - toute- petite réforme du Permis de Conduire Article publié le 22 novembre 2006 sur Autosital http://www.autosital.com/Permis-de-conduire-les-dernieres.html Le Premier Ministre l'a dit "la ... -
Le point sur le décret de mai 2006 sur les rassemblements automobiles
(28/01/2007
publié dans : Rassemblements automobiles
)
Le décret du 16 mai 2006 (relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de ... -
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(27/01/2007
publié dans : Crédits photos
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Crédits photos Outre les photographies réalisées par l'auteur de ce blog, la plupart des images qui illustrent les articles publiés sur Droit Automobile ont été gracieusement fournies par les ... -
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(27/01/2007
publié dans : Quelques liens utiles
)
Les sites juridiques Le site de la Cour de cassation www.courdecassation.fr Le site du Conseil d’Etat www.conseil-etat.fr Legifrance le site incontournable sur lequel le visiteur pourra retrouver ... -
Mentions légales
(21/01/2007
publié dans : Mentions légales
)
Je tiens à attirer l’attention des lecteurs sur le fait que les articles publiés sur droitautomobile.com n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat. ... -
Contact
(09/01/2007
publié dans : Contacter un avocat
)
Adresse mail ledall@droitautomobile.com Téléphone 01 58 05 20 40 (standard) 06 64 88 94 14 (ligne professionnelle) 01 58 05 20 41 (fax) Adresse Courrier Maître Jean-Baptiste le Dall, 25 rue Saint ... -
Domaines d'Intervention du Cabinet
(09/01/2007
)
Jean-Baptiste le Dall vous assiste dans tous les domaines liés à l’automobile : Maître le Dall se déplace dans toute la France pour vous apporter son aide et défendre vos intérêts Droit de la ... -
Honoraires du Cabinet
(09/01/2007
)
La première consultation téléphonique est gratuite, même dans le cas où le client décide de ne pas engager de procédure. Les conditions d’intervention du Cabinet sont toujours définies par avance. ... -
Quelques sites utiles pour créer un blog
(03/01/2007
publié dans : Quelques liens utiles
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Quelques sites utiles pour créer un blog
(02/01/2007
publié dans : Quelques liens utiles
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