Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des contraventions routières et de leurs sanctions.
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Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007.
Tableau disponible à l'adresse suivante:
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_contraventions_et_sanctions_mars_2007.pdf
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Au fil d’une discussion sur l’esthétisme des « phares jaunes » sur le forum de l'Automobile Sportive
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Intervention postée le 26 février 2007
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Pour la petite histoire -et parce qu'elle est quand même amusante- les phares jaunes sont longtemps restés une spécialité française, une exception culturelle d’une certaine
manière...
L’adoption par la France des phares jaunes ne doit rien au hasard. Cette mesure prise en 1936 répond à un besoin de l’armée française. Celle-ci doit, en
effet, pouvoir identifier l’arrivée d’une colonne ennemie.
Les phares des véhicules allemands sont blancs... les français seront donc jaunes.
Assez mystérieusement l’interdiction des phares blancs est restée en vigueur bien après le débarquement allié et même la chute du Mur de Berlin...
Ce n’est toutefois qu’en 1993 que la France autorise l’utilisation des phares blancs. La France est alors le seul membre de l'Union européenne à rouler encore "jaune"...
Le Décret no 92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation vient en effet « modifier » les dispositions des articles R.
83 et suivants du Code de la Route.
Art. 1er. - L'article R.83 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant d'au moins deux feux de route émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche
éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.>>
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R.84 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de croisement, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant
efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.>>
Art. 3. - Le premier alinéa du 1o de l'article R.92 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Feux de brouillard: tout véhicule automobile peut être muni de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche.>>
Ces dispositions ont aborgées en 2003 pour être reprises à l’article R. 313-2 du Code de la Route.
Article R313-2 du Code de la Route (Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 5 Journal Officiel du 22 juin 2003)
« Feux de route.
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux ou de quatre feux de route émettant vers l'avant une lumière jaune ou
blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres. »
Voilà le blanc est autorisé... et maintenant on regrette le jaune, l'herbe est toujours plus verte chez le voisin, c'est ce que m'expliquait déjà il y a quelques années un étudiant qui venait des
Etats-Unis et qui ramenait chez lui des clignotants « big orange » pour sa bettle... super exotique m'avait-il dit! Au même moment, chez nous la grande mode était de monter des
clignos US sur nos cox...
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Bonne route
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Une convocation en Justice :
