DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


Une information claire sur les droits des automobilistes 
 commentée par un avocat.
Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique,
les lois,
les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route,
les suspensions de permis de conduire...


Me le Dall vous assiste
pour tout problème
de permis de conduire,
d'excès de vitesse, d'alcoolémie, de vices cachés...


        



 

Un avocat permis de conduire ?

Cliquez ici pour recommander ce blog

Permis de conduire W3C

  • Flux RSS des articles

avocat automobile moto


C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la sécurité routière.
 
Les deux roues représentent seulement 1% du trafic mais 17% du nombre de tués sur les routes. Dans un tiers des accidents mortels aucun autre véhicule n’est impliqué...
 
Ces mauvais résultats ont conduit la sécurité routière à lancer une nouvelle campagne de sensibilisation, mais pourraient également justifier la mise en place de mesures pas véritablement populaires comme la multiplication des radars automatiques et surtout le retrait des panneaux qui signalaient leurs présences.
 
On peut également supposer que ces chiffres ne plaideront pas en faveur de la FFMC qui réclame depuis quelques temps une suppression du bridage à 100cv...
 
A consulter le rapport de la Sécurité Routière sur les deux roues
 
 
Bonne lecture,
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

 doit automobile
Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie.

amendes avocat droit automobile

 
La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient prononcés contre ce type de mesure.
 
La mobilisation des collectionneurs de PV (voir par exemple www.amnistie2007.org) n’y aura rien changé...
 
L’Elysée vient de mettre fin à tout espoir de surprise de dernière minute.
 
« Même pas d'amnistie pour les PV de stationnement. »
 
C’est la déclaration que rapporte le quotidien 20 minutes dans son édition du 24 mai, en ajoutant que « l'Elysée laissait entendre que le Président ne serait pas non plus conciliant avec les majorations d'amendes. »
 
Vous savez ce qu’il vous reste à faire... 
24/05/2007
 
Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour

 doit automobile

CABINET D'AVOCAT





 

Rechercher une info ?

Contact - C.G.U. - Signaler un abus