Les conclusions d’une étude réalisée par Jean Chapelon et Pierre Sibi de l'Observatoire national
interministériel de la sécurité routière, publiée le 28 mars 2007, pourrait conduire à une interdiction totale du téléphone au volant.
Cette interdiction souhaitée et fortement recommandée par les deux experts de l'Observatoire national interministériel de la sécurité
routière porterait également sur l’utilisation des kits mains libres.
Cette étude élaborée à partir d’un sondage fait écho à une récente étude australienne de 2005 sur le sujet.
Les conclusions des experts français sont sans appel !
« Le sondage que nous avons fait réaliser sur la pratique d’usage du téléphone portable montre que le téléphone portable au
volant représente un enjeu non négligeable pour la sécurité routière, que nous évaluons à hauteur de 7% à 8%. »
Ce chiffre a été obtenu par le biais d’une formule mathématique des plus compliquées (dont je vous ferai grâce mais que vous pourrez
retrouver dans l’annexe 3 du rapport Chapelon Sibi)
« Enjeu du téléphone portable
Le risque lié à l’utilisation du téléphone portable est le suivant...
[Formule mathématique]
Soit une réduction des accidents de 7,2% ± 0,5%
[Nouvelle formule mathématique...]
Les enjeux liés au téléphone tenu en main et au kit mains-libres sont quasiment équivalents »
Il est bien sûr difficile d’émettre un jugement sur la véracité de ces chiffres. Les travaux de ces experts ne reposent que sur un
sondage (Sondage réalisé les 7 et 8 décembre 2006 auprès d’un échantillon national représentatif de 1.000 personnes âgées de 18 ans et plus) et se pose toujours la question de l’origine réelle de
l’accident en présence de plusieurs facteurs accidentogènes.
Les experts de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière recommandent toutefois :
« Une modification de la réglementation pour interdire l’utilisation du kit mains-libres :
le choix, pour des raisons pratiques et également parce qu’on n’était pas certain des dangers du kit mains-libres en 2003, d’interdire seulement l’usage du téléphone
tenu en main a eu un effet regrettable en faisant croire aux conducteurs de bonne foi que l’utilisation du kit mains-libres ne pose pas de problème de sécurité. Or il n’en est rien, et il s’avère
d’ailleurs qu’une majorité des utilisateurs du téléphone portable au volant en a conscience, reconnaissant que l’interdiction de l’utilisation du kit mains-libres serait une bonne
mesure.
Il est indéniable que cette mesure serait difficile à contrôler pour les forces de l’ordre sur la route, mais elle permettrait aux
conducteurs d’avoir connaissance des risques inhérents à l’utilisation du kit mains-libres et il est très probable qu’une majorité d’entre eux cesserait alors cette pratique. Par ailleurs, en cas
d’accident grave et pour déterminer les responsabilités, il serait possible d’interroger les opérateurs de téléphonie mobile pour savoir si le conducteur était en train de
téléphoner. »
Le Conseil National de la Sécurité Routière a examiné début avril le rapport Chapelon Sibi ne s’est pas prononcé pour une
interdiction totale du téléphone au volant comme l’avait recommandée les experts de l’ONISR.
Le Conseil National de la Sécurité Routière considère, toutefois, indispensable :
« - qu’une communication forte vienne sensibiliser les usagers sur ce risque ;
- que devrait être encouragée la pratique déjà adoptée par certaines entreprises d’interdire à leurs collaborateurs, par exemple par leur règlement intérieur,
l’usage du téléphone lorsqu’ils conduisent en mission ;
- que l’Observatoire national interministériel de sécurité routière réalise des mesures régulières de la part de conducteurs qui téléphonent au volant dans la
circulation. »
On peut évidemment s’interroger sur l’opportunité d’une telle modification réglementaire, il est évident que
l’utilisation du kit mains-libres réclame de la part de l’utilisateur une certaine attention et ce peut être au détriment de celle qui doit être portée à sa conduite. Mais il en sera de même pour
une simple conversation avec un passager, le réglage de l’autoradio, l’allumage d’une cigarette... J’avais il y a quelques temps écris qu’un jour la cigarette au volant serait sans doute prohibée, je n’avais pas pensé à la parole...
Bonne route,
Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour
Pour plus d’informations :
Se reporter à l’étude du 28 mars 2007 téléchargeable sur le site de la Sécurité
routière:
Résolution du Conseil National de la Sécurité Routière du 3 avril 2007 téléchargeable sur le site du
CNSR :
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mars 2007, N° de
pourvoi : 06-88537
