DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à me demander des nouvelles du jeune Loïc...
 

youtube

 
Ce jeune automobiliste qui avait connu le succès avec sa vidéo "Loïc et sa trottinette", devra attendre encore un peu avant que les juges nancéens (l’affaire sera jugée en collégiale) lui fassent part de leur sentiment quant à sa prestation... et se prononcent sur la valeur de la vidéo compromettante.
 
Rendez vous donc le 16 novembre prochain... 

28/06/2007 
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour


doit automobile
Robert Namias, le président du Conseil National de la Sécurité Routière avait déclaré au Parisien qu'il souhaitait que le gouvernement abaisse le taux légal d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang.

alcool au volant avocat automobile




Répondant aux questions de Jean-Michel Apathie sur RTL ce matin, le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a précisé que le gouvernement ne suivrait pas les recommandations du CNSR.
"Aujourd'hui, le seuil de 0,5 gramme paraît de bon sens. Le vrai problème, ce sont les gens qui vont très loin dans l'alcool. C'est les jeunes le samedi soir. C'est le mélange d'alcool et de cannabis.
Il faut renforcer les moyens de nos forces sur le terrain. Il faut procéder parallèlement à des contrôles salivaires pour le cannabis."
Dominique Bussereau a, par contre, relancé l’idée de l’installation d’appareils de dépistage dans les voitures.
 
"Peut-être un petit détecteur qui permette à chacun quand on monte dans sa voiture de faire le point, qui est un objet peu coûteux et peu compliqué à intégrer sur les tableaux de bord, serait de la part des constructeurs une bonne initiative", a indiqué le secrétaire d'Etat

27/06/2007

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
doit automobile

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