Le tribunal administratif de Paris vient de débouter Clear Channel. Clear Channel demandait l’annulation de l’appel d’offre remporté par
JC Decaux.
Ce jugement rendu le 4 juillet par je juge parisien valide la procédure d’appel d’offre, les parisiens pourront donc assister à l’inauguration
du Vélib. L’avocat de JCDecaux a indiqué que 650 stations avaient déjà été installées dans la capitale.
L’ouverture officielle du service doit avoir lieu le 15 juillet 2007... les 750 stations vélib prévues devraient être
opérationnelles.
05/07/2007
Dans son discours de politique générale, François Fillon a annoncé la mise en place à titre expérimental en Alsace d’une euro
vignette sur les poids lourds.
« Déjà l'Europe nous invite à mettre en place une eurovignette pour que les poids
lourds circulant sur nos routes ne le fassent plus en totale franchise fiscale alors qu'ils engendrent des nuisances, des risques et des coûts pour les
infrastructures »
« Nous mettrons en oeuvre cette eurovignette qui pourra être expérimentée sans tarder
en Alsace. Mais nous devons aller plus loin et poser la question d'une taxation sur le contenu en carbone des produits offerts sur le marché. »
Pour en savoir plus sur la directive européenne
eurovignette :
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24045b.htm
Cette eurovignette permet aux Etats membres de taxer les poids lourds de plus de 3,5
tonnes utilisés pour le transport des marchandises.
Cette taxe pourra tenir compte des « coûts externes » générés par le transport routier. Parmi ces
coûts : les coûts liés à la congestion, la pollution, les nuisances sonores, l’impact sur le paysage, les coûts sociaux, les coûts liés aux accidents...
La Directive 2006/38/CE (modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines
infrastructures ) a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 17 mai 2006. Elle est entrée en vigueur le 10 juin 2006 et devra être transposée par les Etats membres avant
le 10 juin 2008.
04/07/2007
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
