DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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La politique menée en terme de sécurité routière ces dernières années a incontestablement porté ses fruits. Bien sûr, elle n’a pas manqué de laisser certains automobilistes assez dubitatifs quant aux moyens employés pour faire baisser le nombre de morts au volants.

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Les mauvais chiffres du mois de juillet montrent bien qu’une limite est sans doute atteinte, la peur du gendarme s’estompe et il devient urgent de trouver d’autres pistes...
 
Deux pistes intéressantes en ce début de rentrée.
 
Tout d’abord les déclarations du secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau qui vient d’indiquer que Renault allait s’intéresser à la mise en place d'éthylomètres dans les véhicules et lancer une « opération test ».
 
Autre proposition intéressante : celle de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) qui à la veille du Grenelle de l’environnement propose de limiter à 80 Km/h la vitesse des poids lourds sur les route et d’interdire les dépassements sur autoroute.
 
Pour plus d’informations :
Consulter le communiqué de presse de la FNTR
http://www.fntr.fr/Portals/0/test/CPGrenelle_Environnement_Propositions_FNTR310807.pdf
 
04/09/2007
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour 
 
doit automobile

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