L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Article publié dans Auto Moto Collection Magazine
n°6 Mai - Juin 2007, p.5, actuellement en kiosque
A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment :
La publicité mensongère,
L'engagement écrit : les paroles s'envolent, l'écrit reste,
La vente de trop
Bonne lecture,
Jean-Baptiste le Dall
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine
janvier / février 2007 p.4, actuellement en kiosque
A retrouver dans cet article toutes les recommandations pour celui qui répond à une petite annonce:
Deux points sur lesquels il convient d'attirer l'attention de l'acheteur:
- Le bien à vendre a été volé,
- Le bien à vendre est une contrefaçon.
Dans le numéro suivant toutes les recomandations pour celui qui rédige une petite annonce.
Bonne route
Jean-Baptiste le Dall
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Un Relevé d'Information
Intégral 
Un avis de rétention du permis de conduire 
Une suspension du
Permis de Conduire:  Une convocation en Justice :convocation devant le Tribunal de Police  |
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, en droit des transports, en droit routier, sur votre permis de conduire... la réponse sur Droit automobile
