Le service télépoints est lancé, mais les premiers automobilistes à s’être rués sur le site du ministère seront déçus.
L’accès au capital de points restants sur le permis de conduire n’est pas direct.
Pour avoir accès à son dossier personnel, le conducteur doit, en effet, fournir à la fois son numéro de permis de conduire et un code
confidentiel.
L’obtention de ce code confidentiel implique : soit de se rendre dans une préfecture munie de son permis de conduire et d’une pièce
d’indenté, soit d’envoyer une demande par courrier en joignant copies du permis de conduire et pièce d’identité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de
réception.
Les automobilistes les plus craintifs choisiront la deuxième possibilité qui leur évitera de se rendre à la préfecture avec l’original du
permis de conduire qui pourrait leur être confisqué...
Il n’en demeure pas moins que la démarche s’avère compliquée pour un service qui a été conçu au départ pour faciliter la vie de
l’automobiliste.
En cette veille de grands départs, il y a fort à parier que les queues aux guichets des préfectures seront longues tout comme le temps de
traitement des courriers de demande de code confidentiel.
Courage donc aux conducteurs curieux (et ou anxieux...) qui iront affronter d’interminables files d’attente, courage également aux
personnels des préfectures (qui plus est, sans doute, en sous effectif vacances d’été oblige)
Ces complications sont le prix à payer pour préserver le caractère confidentiel des données consultables sur télépoints.
Les lecteurs les plus attentifs auront toujours en mémoire l’arrêt rendu par la chambre social le 24 janvier 2007 (relatif à un
licenciement suite à la perte du permis).
Certains employeurs seraient ainsi particulièrement intéressés par ces informations. C’est notamment ce qu’il se dégage des propos de
Robert Palluat de Besset, président délégué de l'association Automobile club "Le sujet provoque quand même un débat auprès des syndicats et des représentants du patronat. Mais il
serait anormal que les employeurs reçoivent le nombre de points de leurs salariés".
Le solde de point doit donc être perçue comme une information des plus sensibles...
Rappelons toutefois que l'obtention de cette information, directement ou non, par un tiers comme un assureur ou un employeur, est
passible d'une amende de 7 500 euros.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à
la Cour
Pour plus d'informations : le site télépoints :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points
