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Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Plaques minéralogiques

Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule.
 Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches.

plaque-blanche-droit-automobile.JPG

 
 
Première expérience avec les forces de l’ordre : contrôle du véhicule, carte grise, assurance... et interrogations sur cette fameuse plaque blanche...
 
Le lecteur prévoyant avait imprimé les deux décrets du 27 avril 2007 et du 1er juillet 1996 qui ont beaucoup intéressé les gendarmes visiblement pas au courant de cette évolution réglementaire.
 
Le lecteur est reparti sans problème. Mais pour la petite histoire, ce lecteur a été arrêté sur un rond point (franc comtois), or le lecteur distrait avait manqué sa sortie et avait fait un second tour. De là à penser que les gendarmes ont repéré la plaque arrière blanche au premier passage... 

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

  doit automobile

plaque-blanche-droit-automobile.JPG



Evolution réglementaire : les plaques minéralogiques blanches autorisées à l’arrière du véhicule.
 
Après avoir été relayée sur divers sites auto, l’info a atteint avant-hier le stade suprême avec un reportage de quelques secondes dans le JT de PPDA. Oui : il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de sa voiture.
 
Pour plus d’informations sur ce point, lire l’article que j’avais écris sur :

autosital.gif


"Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?" : www.autosital.com/Une-plaque-d-immatriculation.html
 
Cette évolution majeure pourra surprendre quand on se rappelle que le nouveau système d’immatriculation doit normalement arriver l’année prochaine. 

08/06/2007
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,

  doit automobile

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