L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
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Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des délits routierset de leurs sanctions.
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Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007.
Tableau disponible à l'adresse suivante:
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_delits_routiers_et_sanctions_mars_2007.pdf
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des contraventions routières et de leurs sanctions.
.
Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007.
Tableau disponible à l'adresse suivante:
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_contraventions_et_sanctions_mars_2007.pdf
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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Un Relevé d'Information
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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