DROIT AUTOMOBILE


L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall







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Maître le Dall vous assiste en matière de : récupération du permis de conduire, des points perdus, convocations devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, vices cachés... 
 
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La politique menée en terme de sécurité routière ces dernières années a incontestablement porté ses fruits. Bien sûr, elle n’a pas manqué de laisser certains automobilistes assez dubitatifs quant aux moyens employés pour faire baisser le nombre de morts au volants.

TRANS015.jpg

Les mauvais chiffres du mois de juillet montrent bien qu’une limite est sans doute atteinte, la peur du gendarme s’estompe et il devient urgent de trouver d’autres pistes...
 
Deux pistes intéressantes en ce début de rentrée.
 
Tout d’abord les déclarations du secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau qui vient d’indiquer que Renault allait s’intéresser à la mise en place d'éthylomètres dans les véhicules et lancer une « opération test ».
 
Autre proposition intéressante : celle de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) qui à la veille du Grenelle de l’environnement propose de limiter à 80 Km/h la vitesse des poids lourds sur les route et d’interdire les dépassements sur autoroute.
 
Pour plus d’informations :
Consulter le communiqué de presse de la FNTR
http://www.fntr.fr/Portals/0/test/CPGrenelle_Environnement_Propositions_FNTR310807.pdf
 
04/09/2007
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour 
 
doit automobile

Face aux pertes de points à répétition, certains automobilistes français appellent de leurs vœux une – improbable - réforme du système avec à la clé une diminution du nombre de points supprimés que contrebalancerait une augmentation sensible du montant de l’amende. Ce système serait cependant source d’inégalité, les automobilistes les plus fortunés pouvant alors se permettre plus de libertés que les autres...

excès de vitesse avocat

D’où l’idée d’instaurer un système d’amendes dont le montant serait proportionnel aux revenus déclarés par le contrevenant
 
Certains pays ont déjà franchi le pas, c’est notamment le cas de la Finlande. Résultat pour avoir roulé à 67Km/h au lieu des 30 autorisés... un suédois vient d’être condamné à 20.500 euros d’amende...
 
Même si les revenus du contrevenant avoisinait les 300.000 euros, le montant de l’amende a de quoi faire réfléchir les partisans de l’amende proportionnelle...  

27/08/2008
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour 

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