DROIT AUTOMOBILE


L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall







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Article publié dans Auto Moto Collection Magazine

n°7 Juillet – Août 2007, p.60 à 62, actuellement en kiosque

M2763.jpg


A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment :

La  présomption à l’égard des professionnels
 
La  protection accrue par les arrêts de cassation du 21 mars 2006

Les vices cachés et les anciennes : la voiture de collection et la voiture dotée d’une carte grise collection

Le collectionneur 
 
Bonne lecture,
Jean-Baptiste le Dall

06/07/2008

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