Ce matin sur RMC, Christine Lagarde a écarté l’idée d’un aménagement pour les familles. La mesure serait semble-t-il
trop compliquée à mettre en œuvre.
Cette marche arrière n’est pas du goût de tout le monde, c’est notamment le cas du député Hervé Mariton qui
n’avait pas déposé d’amendement en ce sens après que le ministre du budget Éric Woerth ne lui ait affirmé avoir prévu un dispositif en faveur des familles.
18/12/2007
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
A lire le communiqué du gouvernement du 5 décembre 2007
et les "questions-réponses" du Ministère de l’Ecologie sur le sujet
Pour résumer sera mis en place un système de bonus / malus
« Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :
- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
- 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant
:
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
- 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
- 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
- 2600 € au-delà de 250 g CO²/km. »
Le ministre du Budget, Eric Woerth, s’est, par ailleurs, engagé à ce que soit proposé avant la présentation de l’écopastille au Sénat un
dispositif visant à prendre en compte la situation des familles.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
12/12/2007
