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Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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Dans son édition du 23 octobre 2007, Autoplus dévoile certains extraits des plus captivants d’un rapport du Secrétariat général de l’administration de la police de Metz. 
 

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Ce rapport souligne le manque de fiabilité des mesures obtenues par les radars. Tous les radars sont a priori concernés : mobiles ou fixes (cabines radars).
 
LA faille pointée du doigt dans ce rapport réside en fait dans l’installation même du radar. Pour que la mesure soit juste, il est nécessaire de respecter un angle d’installation du radar par rapport à l’axe de la route de 25°.
 
En pratique, d’après les extraits du rapport publiés par Autoplus ce chiffre ne serait jamais respecté. Or un simple décalage de quelques degrés entraîne à une augmentation sensible de la vitesse relevée. Par exemple, le rapport indique qu’un angle d’installation du radar de 22° conduit à une majoration possible de la vitesse comprise entre 10 et 13 %.
 
La lecture du numéro 998 d’Autoplus se révèlera donc très instructive. Bien sûr, ce n’est pas la première fois que ce problème de respect de l’angle de 25 % est évoqué, c’est par contre la première fois qu’un rapport émanant de l’administration reconnaît (et même dénonce) ce problème...
 
Les perspectives d’utilisation de ce rapport devant les juridictions administratives, j’en suis sûr, affoleront plus d’un lecteur en manque de points... attendons cependant d’avoir le rapport entre les mains...
 
23/10/2007

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour 

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Après le mystère de la marque jaune un des plus grand mystères de l’automobile moderne vient d’être percé : le mystère de la plaque blanche.
  
plaque-blanche-droit-automobile.JPG
 
Beaucoup d’entre vous le savent, il est désormais (depuis l’arrêté du 27 avril 2007) possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule.
 
Passée la stupéfaction somme toute bien naturelle en présence d’une telle évolution réglementaire, nombreux sont les lecteurs qui comme moi se sont interrogés sur les motivations profondes de l’auteur de ce texte.
 
Pourquoi, en effet, autoriser l’installation d’une plaque blanche à quelques mois de la sortie d’un blockbuster attendue depuis maintenant plusieurs années : j’ai nommé le SIV.
 
Sous cet acronyme à la consonance policière (BAC, BIR, FBI, CIA, MI5, KGB...) se cache en fait le fameux Système d’Immatriculation des Véhicules.
 
Or les derniers communiqués de presse relatifs au SIV annonçaient l’adoption d’une plaque à vie, jusque là rien qui n’était été annoncé à de nombreuses reprises, certes... mais une plaque à vie jaune...
 
Se pose évidement la question brûlante de l’opportunité de l’installation d’une plaque blanche à l’arrière de son véhicule pour quelques mois seulement ??? Le pouvoir réglementaire aurait il encore céder à la douce tentation de la « légiferite » ?
 
Une forte pression du lobby des poseurs de plaques minéralogiques ne peut pas tout expliquer...
 
Le décret allait il encore une fois retarder l’entrée en vigueur du SIV ou tout simplement annoncer une changement de couleur de nos futures plaques uniques ?
 
Les deux mon capitaine, pourrait nous répondre le gendarme après un contrôle radar.
 
Premier point et il fallait s’y attendre, vu que 2008 approche à grands pas... l’entrée en vigueur du SIV est repoussée (provisoirement ???) au 1er janvier 2009.
 
Deuxième point, le SIV lavera plus blanc et renverra les plaques jaunes rejoindre les noires dans le grand cimetière minéralogique de France.     
 
Subsiste cependant toujours cette question fondamentale : qu’a donc fait le jaune pour mériter tel bannissement ?
 
Rien...
 
Il n’est pas coopératif !
 
Aux dires de certains, le jaune serait moins visible que son confrère blanc et ne permettrait pas une utilisation optimale des cabines radars.
 
Le jaune serait donc tombé sur le champ d’honneur des finances publiques de la sécurité routière.
 
Je vois déjà mes assidus lecteurs commencer à regretter le jaune... Mais qu’ils se rassurent, tout d’abord aucune étude statistique n’est venue étayer la thèse « cabine radar », mais surtout le jaune est paresseux.
 
Il n’est pas écologique !
 
Alors que tout le monde s’active pour trouver le moyen de rouler plus propre, le jaune ne fait aucun effort pour l’environnement !
 
C’est ce qu’il ressort incontestablement des concertations qui ont été menées avec la profession du négoce automobile.
 
« La couleur jaune utilise des composés à base de plomb, dont la présence est proscrite pour des raisons écologiques. »
 
(source lettre d’info du SIV de juin 2007 )
 
La mort du jaune pollueur semble donc bien méritée.
 
Mais à ceux qui voudrait se débarrasser du jaune sans honneurs ni klaxon, je rappellerai que personne n’a pour l’instant proposé de sacrifier le jaune sur le grand autel de l’environnement.
 
Eh oui, le Grenelle de l’environnement exigera ses sacrifiés. Au plus pieux qui appellent de leurs vœux la limitation à 120 Km/h, je leur donnerai bien en pâture des plaques jaunes déjà condamnées...

2/10/2007

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour


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