Je reçois régulièrement des questions d’internautes en quête de précisions sur les dénonciations fantaisistes... du style je me suis fait
flasher la semaine dernière, mais je suis bien malin et j’ai dénoncé ma vieille tante qui est en service gériatrique depuis 3 ans, est-ce que je risque quelque chose...
Je le rappelle souvent, un avocat n’est pas là pour conseiller ce genre de pratique qui sont strictement
interdites (et dans ce cas précis pas aussi « malin » que cela, puisqu’il y a fort à parier qu’une enquête assez poussée menée par la police scientifique permettra de
comprendre que ce n’est pas la vieille tante en fauteuil qui était derrière le volant à 3h du matin...)
Mes conseils seront donc des plus succincts en la matière, mes règles déontologiques me permettent toutefois je pense d’adresser aux
conducteurs les plus imprudents et les moins respectueux du Code de la route une mise en garde qui s’avère nécessaire.
.
Lorsque vous commettez un grand excès de vitesse, au hasard 225 Km/h pour 110... ne demandez pas au passager de vous filmer et de
mettre cette vidéo en ligne avec vos nom prénom et adresse.
La livraison en fanfare des subaru d’interception de la BRI a peut être fait oublier à certains que les forces de police ont également
reçu des ordinateurs... il semblerait même que quelques postes aient accès à Internet...
Cette mésaventure est récemment arrivée au jeune Jean-Claude Schumacher* de Meurthe-et-Moselle. L’histoire ne dit pas si le policier qui
est tombé sur cette vidéo a mené ses recherches sur un matériel d’Etat ou de chez lui, on sait par contre que Jean-Claude a pu rapidement être identifié. Les forces de l’ordre n’ont eu qu’à
allumer leur ordinateur pour voir qu’il n’y avait qu’un Jean-Claude propriétaire d’un véhicule identique à celui apparaissant dans la vidéo intitulée « Jean-Claude* et sa
trotinette »...
Le jeune Jean-Claude vient d’être mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, son cas sera examiné par le juge nancéen le 21
juin prochain. Il sera alors intéressant de voir comment le juge admettra ou refusera la preuve par vidéo...
Une histoire vraie et riche d’enseignement puisque le véhicule a pu être formellement identifié grâce à un éclat sur le pare-brise... Ah,
si Jean-Claude avait été diligent et était passé chez xxxglass qui remplace et répare pour un euro avant que le pare-brise ne se fende....
Pour plus d’informations :
Se contenter des dispositions du Code pénal puisque la vidéo compromettante n’est apparemment plus en ligne...
Article 223-1 du Code pénal
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier
2002)
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation
manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros
d'amende.
Article 223-2 du Code pénal
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de
l'infraction définie à l'article 223-1. Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2º Les peines mentionnées aux 2º, 3º, 8º et 9º de l'article 131-39. L'interdiction mentionnée au 2º de
l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
Signalons également que le passager peut être poursuivi s’il a poussé le conducteur...
* Pour des raisons de confidentialité les nom, prénom et voiture ont été modifiés.
26/04/2007
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Cet article, même s'il fait état de faits avérés, est bien sûr à prendre au second degré et ne saurait en aucun cas être lu comme encourageant d'aucune façon la violation du Code de la
route.
Jean-Baptiste le Dall,
