Question d’un amateur d’anciennes rencontré ce week-end au salon Rétromobile, salon soit dit en passant plein de surprises comme la réplique à l’échelle 1,5 d’une
DS orange réalisée par les membres d’Idéale DS ou la présence de Nick Mason, le batteur de Pink Floyd et surtout de sa collection personnelle.
Mais revenons aux interrogations de cet heureux porschiste.
Les plaques noires ne devaient-elles pas être remplacées au 1er janvier 2007 ?
Effectivement une nouvelle réglementation sur les plaques minéralogiques devait à l’origine entrer en vigueur au début de l’année.
Les nouvelles plaques arriveront en fait l’année prochaine.
A quoi ressembleront ces plaques ?
Ces plaques recevront un lettrage noir sur fond jaune à l’arrière et à l’avant.
Toutes les automobiles (et aussi les motos) se verront attribuer à vie un numéro minéralogique avec dans l'ordre 2
lettres, puis 3 chiffres suivis à nouveau de 2 lettres, ce qui donnera par exemple AB 911 RS.
Cette attribution de numéro se fera de manière chronologique à partir d'une série nationale unique. Le logo de l'Union Européenne sera
apposé à gauche et les plus nostalgique pourront apposer le numéro du département à droite (facultatif).
Quid des véhicules anciens ?
L’accord qui avait été conclu en février 2004 avec la FFVE, la fédération française des véhicules d’époque ne sera, semble-t-il, pas remis en cause.
Les anciennes disposant d’une carte grise collection pourront conserver leurs formats de plaque minéralogique originaux et surtout le lettrage blanc sur fond
noir.
Pour les véhicules disposant d’une carte grise normale, l’installation des nouvelles plaques sera obligatoire. Certains propriétaires pourraient alors songer au
passage à la carte grise collection. Attention toutefois aux nouvelles limites d’âge, à partir de 2008 l’immatriculation en collection ne sera réservée qu’aux véhicules d’au moins 30 ans (contre
25 aujourd’hui).
Cette nouvelle exigence n’entrera en vigueur qu’en 2008, les propriétaires d’une ancienne de 25 ans disposent donc encore d’une dizaine de mois pour faire le
passage en carte grise collection. Sinon ils devront attendre cinq ans...
Je précède tout de suite les questions de certains sur les contraintes liées au passage en carte grise collection.
Les restrictions de circulation en vigueur actuellement vont être levées en 2008. Le véhicule devra par contre être soumis au contrôle technique tous les cinq
ans.
Passage obligé pour les véhicules qui avaient pu conserver leurs plaques noires
Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'avaient pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, pouvaient garder leurs
plaques noires.
C’est le cas du propriétaire d’une 911 SC de 89 que j’ai rencontré ce week end. Il a acheté sa 911 en 1992 et avait pu conserver jusqu’à aujourd’hui ses plaques
noires. Sauf changement de dernière minute, il devra installer de nouvelles plaques jaunes, sa porsche ne pouvant pas espérer l’obtention d’une carte grise collection avant encore quelques
années...
.
.
.
Bonne route
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
.
.
.
.
Pour plus d'information sur le SIV: le Système d'Immatriculation des Véhicules,
consulter le dossier de presse disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur :
