DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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Mini moto : l’accident de Gonesse relance la polémique
(18/09/2007
)
L’accident de Gonesse relance encore une fois le débat autour des mini motos et autres pocket bikes. Contrairement à ce que les appels à l’aide de plusieurs maires pourraient laisser penser, le cas des pocket bikes n’a pas été ignoré du législateur. ... -
Perdre son permis de conduire en Vélib : c’est possible ?
(12/09/2007
)
Interview de Maître le Dall par Caroline Vicq pour France Bleu IDF/ Radio France - Diffusion : journal / Dossier spécial transport lundi 3 septembre 2007 « J’ai été contacté par deux cyclistes parisiens qui se sont fait... -
Deux pistes intéressantes en matière de Sécurité routière : limitation de vitesse des poids lourds et éthylomètres
(04/09/2007
)
La politique menée en terme de sécurité routière ces dernières années a incontestablement porté ses fruits. Bien sûr, elle n’a pas manqué de laisser certains automobilistes assez dubitatifs quant aux moyens employés pour faire baisser le nombre de morts au volants. ... -
L’amende proportionnelle : une bonne alternative au retrait de points ?
(27/08/2007
)
Face aux pertes de points à répétition, certains automobilistes français appellent de leurs vœux une – improbable - réforme du système avec à la clé une diminution du nombre de points supprimés que contrebalancerait une augmentation sensible du montant de l’amende. Ce système serait... -
Fausses plaques minéralogiques : une pratique de plus en plus fréquente
(23/08/2007
)
Internet a cet avantage indéniable par rapport à la presse papier : la fraîcheur de l’information... Les news tombent en permanence et les flux RSS permettent une diffusion très rapide de l’information. Certains ne manqueront pas de rappeler que un article publié sur le Web peut... -
Examen du permis de conduire : des modifications apportées par l’arrêté du 12 juin 2007
(13/08/2007
)
Pour ceux qui s’apprêtent à passer l’examen du permis, une petite lecture de l’arrêté du 12 juin 2007 pourrait se révéler utile. Cet arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et... -
...
(13/07/2007
)
Le Blog Droit Automobile revient le 10 août... Bonnes vacances à tous ! -
Les vices cachés : une jurisprudence parfois vicieuse
(06/07/2007
)
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°7 Juillet – Août 2007, p.60 à 62, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La présomption à l’égard des professionnels ... -
Clear Channel débouté par le Tribunal administratif de Paris, les parisiens pourront donc bien se mettre au vélib
(05/07/2007
)
Le tribunal administratif de Paris vient de débouter Clear Channel. Clear Channel demandait l’annulation de l’appel d’offre remporté par JC Decaux. Ce jugement rendu le 4 juillet par je juge parisien valide... -
Poids lourds : annonce par François Fillon d'une eurovignette
(04/07/2007
)
Dans son discours de politique générale, François Fillon a annoncé la mise en place à titre expérimental en Alsace d’une euro vignette sur les poids lourds. « Déjà l'Europe nous invite à mettre en place une eurovignette pour que les poids lourds... -
télépoints: le service de consultation du solde de points est ouvert
(02/07/2007
)
Le service télépoints est lancé, mais les premiers automobilistes à s’être rués sur le site du ministère seront déçus. L’accès au capital de points restants sur le permis de conduire n’est pas direct. Pour... -
Des radars en plus mais pas de suppression des panneaux
(02/07/2007
)
Dominique Bussereau secrétaire d'Etat aux Transports a déclaré sur LCI : « Il y en aura bientôt 2.000. Des radars fixes qui sont des radars précédés d'une indication pour ne pas prendre en traître les automobilistes, et des radars mobiles mis en... -
Pratique : acheter ses vignettes autoroutières suisses et autrichiennes en ligne
(29/06/2007
)
La Suisse et l’Autriche ont remplacé le système de péage autoroutier par une vignette 29/06/2007 L’acquisition de ces vignettes est obligatoire et ce même pour l’automobiliste français qui n’a emprunté l’autoroute une fois sur... -
TELEPOINTS : consultation du solde de points du permis de conduire, à partir du 3 juillet 2007
(28/06/2007
)
Présentation hier du nouveau service de consultation en ligne du solde de points sur son permis de conduire. 28/06/2007 Ce service sera disponible à partir du 3 juillet prochain depuis le site du Ministère de... -
"Loïc et sa trottinette" renvoyés au 16 novembre par le tribunal correctionnel de Nancy
(28/06/2007
)
Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à me demander des nouvelles du jeune Loïc... Ce jeune automobiliste qui avait connu le succès avec sa vidéo "Loïc et sa trottinette", devra attendre encore un peu avant que les juges nancéens... -
Taux d’alcoolémie au volant : le seuil à 0,5 gramme par litre de sang maintenu, et non abaissé à 0,2 comme le recommande le CNSR
(27/06/2007
)
Robert Namias, le président du Conseil National de la Sécurité Routière avait déclaré au Parisien qu'il souhaitait que le gouvernement abaisse le taux légal d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang. Répondant aux questions de... -
Drogue au volant : Lancement la semaine dernière d’une campagne d’expérimentation des tests salivaires
(25/06/2007
)
La campagne d’expérimentation a été lancée le 18 juin 2007à Saint-Ouen l'Aumône en présence du Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. D’autres produits seront également testés dans plusieurs grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Bordeaux... ... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (3/3) : L’avis de la Commission de sécurité des consommateurs du 24 mai 2007 sur les mini-motos et la mobilisation des maires
(22/06/2007
)
La Commission de sécurité des consommateurs vient en effet de rendre public un nouvel avis sur les mini-motos. Dans son communiqué de 11 juin, la CSC insisite pour que les pouvoirs publics n’autorisent plus la circulation de ces engins, qu’ils aient ou... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (2/3) : la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et l’article L. 321-1-1 : circulation sur route interdite, amende et confiscation
(22/06/2007
)
La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a inséré un nouvel article L. 321-1 dans le code de la route. Le premier alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : « Le fait... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (1/3) : la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports et l’article L. 321-1 dans le code de la route :
(22/06/2007
)
Le marché de la Mini moto ou Pocket bike (dirt bikes, pit bikes ou peewee) a connu un essor particulièrement important ces derniers mois. Les prix de ces engins les rendent accessibles à tous, et ce d’autant que la plupart des mini-motos se vendent par Internet et arrivent... -
Clin d'oeil à Yves Bataille de l'Ecole spéciale d'Enduro et Cross, l' E.S.E.C. (moto et quad)
(21/06/2007
)
Une fois n’est pas coutume, un article qui s’éloigne du domaine juridique... Juste quelques lignes pour saluer le travail d’Yves Bataille de l’ E.S.E.C. Ecole spéciale d'Enduro et... -
Le Vatican et la route: publication des « dix commandements de l’automobiliste »
(20/06/2007
)
Le Vatican vient de présenter un document qui pourrait intéresser les automobilistes français. Ce document de 36 pages intitulé « Orientations pour une pastorale de la route » traite également de problèmes autres que l’automobile comme la... -
Plaques blanches à l’arrière : première expérience avec les forces de l’ordre
(19/06/2007
)
Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule. Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches. Première expérience avec les forces de... -
Plaques minéralogiques blanches autorisées à l'arrière du véhicule : l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
(09/06/2007
)
Evolution réglementaire : les plaques minéralogiques blanches autorisées à l’arrière du véhicule. Après avoir été relayée sur divers sites auto, l’info a atteint avant-hier le stade suprême avec un reportage de quelques secondes dans le... -
La Suisse revient sur la loi de 1955 interdisant l'organisation de courses automobiles : à quand un Grand Prix de Suisse de Formule 1 ?
(07/06/2007
)
Le 5 juin 2007, le Conseil national suisse a décidé d'autoriser l'organisation de courses motorisées sur le territoire helvétique. Ces courses étaient interdites en Suisse depuis 1955 et le terrible accident qui avait endeuillé les 24 Heures du... -
Cambriolage rocambolesque chez Porsche
(06/06/2007
)
Drôle d’affaire chez Porsche... En marge de l’échec réussi de son OPA sur VW, une histoire autrement plus abraqua dantesque pourrait mettre Porsche sous les feux de l’actualité... Porsche a en effet été victime d’un vol de plusieurs... -
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(05/06/2007
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Vous souhaitez faire un lien vers le Blog Droit Automobile ! Vous pouvez utiliser les différents éléments de la charte graphique : -
Redevance radar : un arrêt encourageant pour les départements, l'Arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles du 24 mai 2007
(05/06/2007
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Plusieurs conseils généraux ont émis l’idée d’une redevance qui leur serait versée par l’Etat pour occupation du domaine public départemental. Les cabines radars se multiplient en effet sur les routes dont les conseils généraux assurent désormais la gestion. Les... -
Sécurité routière : mauvais bilan pour les deux-roues
(01/06/2007
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C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la sécurité routière. Les deux roues représentent seulement 1% du trafic mais 17% du nombre de tués sur les routes. Dans un tiers des accidents mortels aucun autre véhicule n’est impliqué... ... -
Pas d'amnistie pour les pv
(24/05/2007
)
Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie. La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient prononcés contre ce type de mesure. ... -
Possible suppression des panneaux signalant la présence des radars automatiques
(23/05/2007
)
Les panneaux signalant la présence de radars automatiques pourraient être supprimés. C’est en tout cas ce qu’il ressort des propos du nouveau secrétaire d'Etat au Transports sur la chaîne Public Sénat. « Ces panneaux (...) ne sont pas de la sévérité... -
Petites annonces : les pièges à éviter (la suite)
(09/05/2007
)
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°6 Mai - Juin 2007, p.5, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La publicité mensongère, L'engagement écrit : les paroles s'envolent, l'écrit... -
Excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui et vidéo
(26/04/2007
)
Je reçois régulièrement des questions d’internautes en quête de précisions sur les dénonciations fantaisistes... du style je me suis fait flasher la semaine dernière, mais je suis bien malin et j’ai dénoncé ma vieille tante qui est en service gériatrique depuis 3 ans, est-ce que je... -
Les articles publiés sur Droit Automobile
(25/04/2007
)
A RETROUVER SUR DROIT AUTOMOBILE... PERMIS DE CONDUIRE Toutes les nouveautés sur le précieux papier rose, les réformes, les dernières jurisprudences... Radar et... -
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement
(24/04/2007
)
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mars 2007, N° de pourvoi : 06-88537 J’évoquais il y a peu une éventuelle interdiction du kit... -
Téléphone au volant, vers une interdiction totale : une récente étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière recommande l'interdiction du kit mains-libres
(18/04/2007
)
Les conclusions d’une étude réalisée par Jean Chapelon et Pierre Sibi de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, publiée le 28 mars 2007, pourrait conduire à une interdiction totale du téléphone au volant. ... -
Le blog Droit automobile
(17/04/2007
)
Bonjour et bienvenue sur le Blog Droit Automobile.com ! J’ai créé ce site au début de l’année 2007. Intervenant régulièrement sur d’autres sites et dans la presse, j’ai eu envie de regrouper ces interventions en un même lieu pour pouvoir éventuellement les... -
Code de la route: tous les panneaux de signalisation
(14/04/2007
)
. A consulter ou plutôt à télécharger sur le site de la sécurité routière (attention le fichier est assez lourd, environ 2 Mo) Le catalogue des signaux routiers. Ce document a été élaboré en novembre 2002, mais reste toujours d'actualité. ... -
Fausse rumeur : le faux décret 2004-293 et la signature du verso de la vignette d'assurance
(06/04/2007
)
En cette semaine de 1er avril, une autre rumeur qui prospère sur Internet : la verbalisation systématique en cas d’absence de signature sur le verso de la vignette d’assurance. Cette rumeur a été signalée dès le mois d’avril 2004 mais continue... -
Concentrations et manifestations automobile : la circulaire du 27 novembre 2006
(04/04/2007
)
Le décret du 16 mai 2006 sur les rassemblements automobiles a fait couler beaucoup d’encre, et susciter de nombreuses interrogations notamment de la part des passionnés. La moindre rencontre d’automobilistes allait-elle devoir donner à déclaration ou demande d’autorisation... ...
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