Le décret du 16 mai 2006 sur les rassemblements automobiles a fait couler beaucoup
d’encre, et susciter de nombreuses interrogations notamment de la part des passionnés. La moindre rencontre d’automobilistes allait-elle devoir donner à déclaration ou demande
d’autorisation...
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Des éléments de réponses existaient heureusement (par exemple dans le commentaire qui avait été fait de ce décret sur Droit Automobile.com), mais de nombreuses
zones d’ombre subsistaient en l’absence de texte d’application.
Une circulaire du 27 novembre 2006 est venue fort opportunément compléter ce décret de mai 2006.
Cette circulaire de 8 pages est éclairante à plus d’un titre : précisions quant aux définitions des notions de concentration et de manifestation, détail du
régime juridique de la déclaration, de la manifestation, de l’homologation...
Un document à lire impérativement et à télécharger sur Droit Automobile.com
Parmi les précisions apportées par cette circulaire du 27 novembre 2006, deux pourront plus particulièrement retenir l’attention du lecteur :
Concentration
« Ainsi la notion de concentration suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du Code de la
route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés. Ce qui signifie notamment que ces véhicules ne bénéficient pas de la priorité de passage. En toute hypothèse la concentration »
suppose une organisation qui se traduit, par exemple, par un règlement qui s’impose aux participants, des droits d’inscription ou le cas échéant, des moyens tel que des véhicules d’accompagnement
ou des véhicules pilotes
L’objectif est d’assurer : d’une part, une meilleure connaissance par l’administration d’évènements se déroulant sur des voies ouvertes à la circulation et qui
par nature, leur ampleur ou les caractéristiques des véhicules qui y participent peuvent générer des difficultés de trafic (ralentissement, bouchons...) même s’ils circulent dans le respect du
code de la route ou, d’autre part, d’imposer des dispositions particulières d’accompagnement. »
Les éléments auxquels se réfère la circulaire : un règlement, des droits d’inscription et la présence de véhicule d’accompagnement permettent de distinguer la
concentration d’une simple promenade...
Manifestation
« Aux termes du décret du 16 mai 2006 la manifestation suppose une organisation minimale pour l’accueil des spectateurs. Celle-ci peut, par
exemple, être caractérisée par la publicité donnée à l’évènement, un accès payant ou gratuit, la mise en place de gradins ou comme le précise l’article 3 du décret précité, la création de zones
réservées...
La lecture combinée des articles 1 et 3 du décret précité, conduit à définir le « spectateur » comme toute personne qui assiste à titre onéreux ou non à
la manifestation sans participer directement à celle-ci, contrairement par exemple aux pilotes, aux mécaniciens et aux organisateurs.
En toute hypothèse, seul un évènement dont l’accès est fermé à toutes les personnes qui ont la qualité de spectateurs, telle que précédemment explicitée,
peut être considéré comme ne présentant pas le caractère de manifestation. »
En clair, en l’absence de spectateur, l’évènement n’est pas considéré comme une manifestation, et ne nécessite donc pas la précieuse autorisation...
Bonne route,
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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Les réactions à cet article:
Voir notamment:
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Sur le forum Lancia
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intervervention de Daniel POTTIER
Président du LCF, Lancia Club de France
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sur forum auto
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sur le forum stilo bravo club
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En cette
semaine de 1er avril, une autre rumeur qui prospère sur Internet : la verbalisation systématique en cas d’absence de signature sur le verso de la vignette
d’assurance.
