DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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La nouvelle proposition de règlement communautaire fixe un seuil à 130 g par Km contre 160 aujourd'hui. L'objectif est louable mais le dispositif retenu, à l'heure actuelle, par l'Union Européenne pourrait favoriser certaines voitures très puissantes.

C'est ce que souligne la Sénatrice Fabienne Keller dans son rapport du 28 mai dernier.



Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne
n° 361 (2007-2008) - 28 mai 2008

Consulter ce rapport
Consulter la synthèse du rapport

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,

Le tragique accident de car en Haute Savoie repose la question des passages à niveau... Environ 350 passages à niveau représenteraient encore de réels risques en matière de sécurité routière. Ils ont causé 38 décès l'année dernière.



La suppression de ces points noirs est évidemment souhaitable, mais se pose inévitablement la question du financement de telles opérations. Un chiffre de 5 millions d'euros par chantier a été avancé dans la presse. A multiplier par 350... la suppression des passages à niveau les plus dangereux risque de prendre du temps...

Pour un exemple chiffré de suppression de passage à niveau : 
Mise en place du pont rail de Roncherolles-en-Bray

L'importance des coûts et une volonté politique qui pourrait disparaître dans les mois à venir laisse craindre une éradication très lente de ces points noirs.

D'autres solutions existent pourtant, les automobilistes français ont assisté ces derniers mois à une multiplication impressionnante des radars automatiques sur le bords des routes.

Pourquoi ne pas équiper les passages à niveaux de systèmes similaires?

L'expérience a même été tentée en 2005 sur la N147 à Lhommaizé dans la Vienne.

Photos du radar installé sur la N147

L'inobservation de la signalisation aurait du conduire à la perte de 4 points du permis de conduire comme pour un feu de signalisation classique.

Une sanction qui combinée à une amende de 135 euros amènerait sans doute à un plus grand respect de la signalisation de la part des automobilistes...

L'expérience n'a, pour l'instant, débouché sur aucune mesure concrète...

Le coût d'un radar automatique s'élève à environ 100.000 euros. Certes la rentabilité d'un tel radar installé à l'approche d'un passage à niveau serait, sans doute, moindre que celle d'un Mesta 210 sur une autoroute à 6 voies... mais constitue une alternative financièrement intéressante...

L'installation de radars automatiques présente, par ailleurs, l'avantage indéniable d'une mise en place rapide...

Une telle utilisation des radars automatiques serait, à coup sûr, mieux comprise par les usagers de la route... sera-t-elle pour autant adoptée... à voir

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

03/06/2008

à écouter l'interview sur ce sujet de Maître le Dall, par Germain Treille pour France Info - 07/06/2008





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