A lire le communiqué du gouvernement du 5 décembre 2007
et les "questions-réponses" du Ministère de l’Ecologie sur le sujet
Pour résumer sera mis en place un système de bonus / malus
« Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :
- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
- 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
- 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant
:
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
- 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
- 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
- 2600 € au-delà de 250 g CO²/km. »
Le ministre du Budget, Eric Woerth, s’est, par ailleurs, engagé à ce que soit proposé avant la présentation de l’écopastille au Sénat un
dispositif visant à prendre en compte la situation des familles.
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
12/12/2007
