DROIT AUTOMOBILE

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Maître Jean-Baptiste le Dall
  

 




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Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
 Permis invalidé : le référé suspension
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
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C'est le 13 août 1959, qu'un véhicule est livré pour la première fois équipé d'une ceinture de sécurité trois points. Le véhicule : une Volvo PV 544. Une innovation qui a permis depuis de sauver des milliers de vies et d'assoir la réputation d'un constructeur qui a construit son image de marque sur la sécurité de ses véhicules.

 
(JPG)


Malgré l'intérêt évident de cette invention, la ceinture de sécurité ne sera pas obligatoire en France avant quelques années.

 

Ce n'est que le 1er juillet 1973 que le port de la ceinture hors des agglomérations devient obligatoire pour les occupants des places situées à l’avant d’un véhicule.

 

Deux ans plus tard, le port de la ceinture de sécurité à l’intérieur des agglomérations est de rigueur de 22 heures à 6 heures, et même de jour sur les voies urbaines rapides.

 

En 1979 le port de la ceinture est enfin généralisé, en tout cas à l'avant... La ceinture de sécurité mettra du temps à rentrer dans les moeurs puisque en 1985, le « geste qui sauve » n’est appliqué que par 23 % des automobilistes en agglomération. 5 ans plus tard avec l'arrêté du 9 juillet 1990, tous les occupants doivent portant s'attacher même les passagers arrières.

 

Rappelons que le non port de la ceinture de sécurité entraîne une perte de 3 points du permis de conduire et non un seul comme il y a quelques années.

 

13/08/2009

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour
Droit automobile / Permis de conduire


Malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financièrement lourd notamment pour les candidats les plus jeunes.

 



En cause, bien souvent, le manque d'inspecteurs qui allonge considérablement les délais pour passer l'examen. Des délais qui en cas de premier échec à l'examen entraînent un surcout pour les candidats qui doivent effectuer des heures de conduites supplémentaires pour ne pas perdre leurs acquis.

 

Ce sont fréquemment ces heures supplémentaires qui accroissent le budget permis avec une information tarifaire qui laisse parfois à désirer. C'est ce que pointe du doigt Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans sa revue Concurrence et Consommation.

 

L'AFP s'en est fait écho aujourd'hui. Une « très grande majorité des anomalies » relevées par la DGCCRF concerne « l'information du consommateur » sur les prix pratiqués.  « La plupart des auto-écoles affichent leurs tarifs mais souvent de façon approximative, incomplète, confuse voire obsolète ».

 

Il est vrai que beaucoup d'établissements communiquent essentiellement sur les forfaits et moins sur les heures supplémentaires dont le prix peut étonner certains candidats. A la décharge des auto écoles, celles ci doivent faire face à des coûts de fonctionnement importants : véhicule, carburants, assurances, salaire du moniteur... Ces charges ne devraient toutefois pas empêcher ces établissements de mieux informer les candidats des prix pratiqués.


Quelques conseils aux futurs candidats :


Exigez un contrat écrit ;


Ne pas hésitez à consacrer quelques minutes à la lecture contrat. Vérifiez les frais qui sont mis à votre charge, et notamment les frais de dossier. Le dossier d'inscription auprès des services préfectoraux est gratuit... Vérifiez également les conditions d'annulation des leçons de conduites ;

Comparez la tarifications des heures supplémentaires et ne pas se limiter au forfaitaire,

Vérifiez que l'évaluation de départ qui permettra de fixer le nombre d'heures de conduite nécessaires avant d'être présenter à l'examen est bien opérée par un moniteur avant le commencement des leçons proprement dites,


N'hésitez pas enfin à vous fier au « bouche à oreilles »



à écouter,le reportage d'Europe 1





11/08/2009

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

CABINET D'AVOCAT



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