DROIT AUTOMOBILE


L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall







Droit automo
bile :
Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat.

Sur Droit Automobile :
Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route...

Sur Droit automobile :
Tous les articles et les interventions de Maître Jean-Baptiste le Dall publiés dans la presse et sur Internet.








A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 
 
 
  

   

 

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La campagne d’expérimentation a été lancée le 18 juin 2007à Saint-Ouen l'Aumône en présence du Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. 

D’autres produits seront également testés dans plusieurs grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Bordeaux...
 

drogue au volant

 
Si les résultats s’avèrent concluants, les tests salivaires pourraient être généralisés dès janvier 2008. Le chiffre de 100.000 tests par an est déjà avancé.
 
A l’heure actuelle le dépistage par test urinaire rend la procédure de contrôle assez lourde, ces tests sont donc relativement peu pratiqués. En 2006, 30 392 dépistages ont été opérés (524 dépistages d’alcool étaient effectués pour un seul dépistage de drogue...)  
 
A noter les sanctions en cas de contrôle positif :
 
Entre autres...
2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
Perte de six points du permis de conduire.
Sanctions aggravées en cas d’alcoolémie (3 ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende)
25/06/2007

Jean-Baptiste le Dall, 
Avocat à la
Cour
 
doit automobile
Le Vatican vient de présenter un document qui pourrait intéresser les automobilistes français.

pape vatican


Ce document de 36 pages intitulé « Orientations pour une pastorale de la route » traite également de problèmes autres que l’automobile comme la prostitution.
Ce document qui devrait être prochainement distribué dans les paroisses expose les « dix commandements de l’automobiliste ».
Le cinquième commandement de l'automobiliste indique, par exemple, que : "La voiture ne doit pas être pour toi une expression de puissance et de domination, ni une occasion de péché".
Le cardinal Renato Martino Président du Conseil pontifical pour la pastorale des migrants qui a présenté ces dix commandements a déclaré :
"Même un dépassement dangereux peut être une occasion de pécher".
De bonnes paroles que tous, chrétiens ou pas, pourront mettre en œuvre lors des prochains grands départs. Le Document ne dit rien, par contre, sur les retraits de points... 
 
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

doit automobile

CABINET D'AVOCAT


 


 

 

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