DROIT AUTOMOBILE


L'actualité juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall







Droit automobile :
Une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat.

Sur Droit Automobile :
Tous les conseils pour mieux comprendre l'information juridique, les lois, les jurisprudences, le permis de conduire, les infractions au Code de la route...

Sur Droit automobile :
Tous les articles et les interventions de Maître Jean-Baptiste le Dall publiés dans la presse et sur Internet.







A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 
 
 
  

   

 

 

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      JURISPRUDENCE : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2007 . .   La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de suspension du permis de...
  • Certificat de non gage : toute la procédure en ligne (23/02/2007 )
    Téléc@rteGrise . . Le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau "téléservice"  permettant d'obtenir un certificat de non gage (officiellement une certification de situation administrative du véhicule) sans avoir à se...
  • La nouvelle directive européenne sur le chromage de décembre 2006 (20/02/2007 )
    En réponses aux interrogations d’un propriétaire d’un cabriolet 404 également croisé ce week-end dans un salon parisien (Rétromobile)... et qui songe à refaire chromer son pare-choc avant et à qui l’on a dit que cela serait bientôt interdit.   Après...
  • Les nouvelles plaques minéralogiques et les véhicules de collection (19/02/2007 )
    Question d’un amateur d’anciennes rencontré ce week-end au salon Rétromobile, salon soit dit en passant plein de surprises comme la réplique à l’échelle 1,5 d’une DS orange réalisée par les membres d’Idéale DS ou la présence de Nick Mason, le batteur de Pink Floyd et surtout de sa...
  • La « loi VW » devant la Cour de Justice des Communautés européennes (15/02/2007 )
    La « loi VW » devant la CJCE, Porsche bientôt aux commandes ?   La « loi Volkswagen » interdit à tout actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote ce qui empêchait en pratique toute tentative d'OPA sur le groupe allemand....
  • Le Plan de Déplacement de Paris a été arrêté au Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007 (14/02/2007 )
        Le PDP: le projet de Plan de Déplacement de Paris vient d'être arrêté hier, un, document à consulter pour savoir ce qui pourrait attendre les parisiens dans les prochaines années...         ...
  • Security Feel Better, le Conseil d'Etat donne son feu vert (10/02/2007 )
    Security Feel Better : la boisson "miracle" passe le test du Conseil d’Etat.   Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision prise par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 24 février 2006. Cet arrêté suspendait pour une...
  • Interdiction de fumer : jusqu'où va l'interdiction? voitures, camions... (05/02/2007 )
    Interdiction de fumer : jusqu’où va l’interdiction ? Dans les voitures, dans les camions, dans les taxis ??? Le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif a...
  • Rouler avec une voiture non homologuée (02/02/2007 )
    Intervention postée sur le forum de Webautosport le 2 février 2007.       Je ne suis hélas pas très optimiste au regard de votre situation. Il y a fort à parier que les 00 n’aient pas donné lieu à une réception par type...
  • ____________________________ (31/01/2007 )
    info@droitautomobile.com
  • Droit Automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour (30/01/2007 )
    Avocat au barreau de Paris Docteur en Droit Chargé d’enseignement à l’Université   Doctorat d'Etat en Droit Université Paris I Panthéon Sorbonne, DEA de Droit des Affaires et de l’Economie, Université Paris I Panthéon...
  • Voitures à l'abandon dans un parking: tentant? (28/01/2007 )
    Intervention publiée sur le forum de l'Automobile Sportive le 2 janvier 2007 http://forum.automobile-sportive.com/viewtopic.php?t=4150 . .           . . ...
  • Petites annonces : les pièges à éviter (28/01/2007 )
    Article publié dans Auto Moto Collection Magazine   janvier / février 2007 p.4, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article toutes les recommandations pour celui qui répond à une petite annonce: Deux  points sur...
  • Ceintures pour tout le monde (28/01/2007 )
    Un enfant égale une place. Le décret du 29 novembre 2006 met fin à la tolérance...   Article publié le 21 décembre 2006 sur Autosital, LE magazine francophone de l'automobile italienne   www.autosital.com/Ceintures-pour-tout-le-monde.html...
  • Un Pare-buffle pour mon Sedici ? (28/01/2007 )
    La réglementation applicable aux « systèmes de protection frontale », pare-buffle et push bar. ...
  • Permis de conduire, les dernières évolutions (28/01/2007 )
    La - toute- petite réforme du Permis de Conduire   Article publié le 22 novembre 2006 sur Autosital       ...
  • Le point sur le décret de mai 2006 sur les rassemblements automobiles (28/01/2007 )
    Le décret du 16 mai 2006 (relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres àmoteur) vient sérieusement compliquer l’organisation de...
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