Droit automobile -Avocat Permis de conduire : Maître le Dall
25 rue St Ferdinand 75017 Paris
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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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Des radars en plus mais pas de suppression des panneaux
(02/07/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Dominique Bussereau secrétaire d'Etat aux Transports a déclaré sur LCI : « Il y en aura bientôt 2.000. Des radars fixes qui sont des radars précédés d'une indication pour ne pas prendre en traître ... -
Pratique : acheter ses vignettes autoroutières suisses et autrichiennes en ligne
(29/06/2007
publié dans : Droit auto en Suisse
)
La Suisse et l’Autriche ont remplacé le système de péage autoroutier par une vignette 29/06/2007 L’acquisition de ces vignettes est obligatoire et ce même pour l’automobiliste français qui n’a ... -
TELEPOINTS : consultation du solde de points du permis de conduire, à partir du 3 juillet 2007
(28/06/2007
publié dans : Permis de conduire
)
Présentation hier du nouveau service de consultation en ligne du solde de points sur son permis de conduire. 28/06/2007 Ce service sera disponible à partir du 3 juillet prochain depuis le site du ... -
"Loïc et sa trottinette" renvoyés au 16 novembre par le tribunal correctionnel de Nancy
(28/06/2007
publié dans : Justice
)
Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à me demander des nouvelles du jeune Loïc... Ce jeune automobiliste qui avait connu le succès avec sa vidéo "Loïc et sa trottinette", devra attendre ... -
Taux d’alcoolémie au volant : le seuil à 0,5 gramme par litre de sang maintenu, et non abaissé à 0,2 comme le recommande le CNSR
(27/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Robert Namias, le président du Conseil National de la Sécurité Routière avait déclaré au Parisien qu'il souhaitait que le gouvernement abaisse le taux légal d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme ... -
Drogue au volant : Lancement la semaine dernière d’une campagne d’expérimentation des tests salivaires
(25/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
La campagne d’expérimentation a été lancée le 18 juin 2007à Saint-Ouen l'Aumône en présence du Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. D’autres produits seront également testés dans ... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (3/3) : L’avis de la Commission de sécurité des consommateurs du 24 mai 2007 sur les mini-motos et la mobilisation des maires
(22/06/2007
publié dans : Législation Moto
)
La Commission de sécurité des consommateurs vient en effet de rendre public un nouvel avis sur les mini-motos. Dans son communiqué de 11 juin, la CSC insisite pour que les pouvoirs publics ... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (2/3) : la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et l’article L. 321-1-1 : circulation sur route interdite, amende et confiscation
(22/06/2007
publié dans : Législation Moto
)
La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a inséré un nouvel article L. 321-1 dans le code de la route. Le premier alinéa de l'article L. 321-1 ... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (1/3) : la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports et l’article L. 321-1 dans le code de la route :
(22/06/2007
publié dans : Législation Moto
)
Le marché de la Mini moto ou Pocket bike (dirt bikes, pit bikes ou peewee) a connu un essor particulièrement important ces derniers mois. Les prix de ces engins les rendent accessibles à tous, et ... -
Clin d'oeil à Yves Bataille de l'Ecole spéciale d'Enduro et Cross, l' E.S.E.C. (moto et quad)
(21/06/2007
publié dans : Clin d'oeil
)
Une fois n’est pas coutume, un article qui s’éloigne du domaine juridique... Juste quelques lignes pour saluer le travail d’Yves Bataille de l’ E.S.E.C. Ecole spéciale d'Enduro et Cross. Un très ... -
Le Vatican et la route: publication des « dix commandements de l’automobiliste »
(20/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Le Vatican vient de présenter un document qui pourrait intéresser les automobilistes français. Ce document de 36 pages intitulé « Orientations pour une pastorale de la route » traite également de ... -
Plaques blanches à l’arrière : première expérience avec les forces de l’ordre
(19/06/2007
publié dans : Plaques minéralogiques
)
Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule. Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches. Première ... -
Plaques minéralogiques blanches autorisées à l'arrière du véhicule : l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
(09/06/2007
publié dans : Plaques minéralogiques
)
Evolution réglementaire : les plaques minéralogiques blanches autorisées à l’arrière du véhicule. Après avoir été relayée sur divers sites auto, l’info a atteint avant-hier le stade suprême avec ... -
La Suisse revient sur la loi de 1955 interdisant l'organisation de courses automobiles : à quand un Grand Prix de Suisse de Formule 1 ?
(07/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Le 5 juin 2007, le Conseil national suisse a décidé d'autoriser l'organisation de courses motorisées sur le territoire helvétique. Ces courses étaient interdites en Suisse depuis 1955 et le ... -
Cambriolage rocambolesque chez Porsche
(06/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Drôle d’affaire chez Porsche... En marge de l’échec réussi de son OPA sur VW, une histoire autrement plus abraqua dantesque pourrait mettre Porsche sous les feux de l’actualité... Porsche a en ... -
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(05/06/2007
publié dans : Quelques liens utiles
)
Vous souhaitez faire un lien vers le Blog Droit Automobile ! Vous pouvez utiliser les différents éléments de la charte graphique : -
Redevance radar : un arrêt encourageant pour les départements, l'Arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles du 24 mai 2007
(05/06/2007
publié dans : Justice
)
Plusieurs conseils généraux ont émis l’idée d’une redevance qui leur serait versée par l’Etat pour occupation du domaine public départemental. Les cabines radars se multiplient en effet sur les ... -
Sécurité routière : mauvais bilan pour les deux-roues
(01/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la sécurité routière. Les deux roues représentent seulement 1% du trafic mais 17% du nombre de tués sur les routes. Dans un tiers des accidents ... -
Pas d'amnistie pour les pv
(24/05/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie. La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient ... -
Possible suppression des panneaux signalant la présence des radars automatiques
(23/05/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Les panneaux signalant la présence de radars automatiques pourraient être supprimés. C’est en tout cas ce qu’il ressort des propos du nouveau secrétaire d'Etat au Transports sur la chaîne Public ... -
Petites annonces : les pièges à éviter (la suite)
(09/05/2007
publié dans : Auto Moto Collection Magazine
)
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°6 Mai - Juin 2007, p.5, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La publicité mensongère, ... -
Excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui et vidéo
(26/04/2007
publié dans : Justice
)
Je reçois régulièrement des questions d’internautes en quête de précisions sur les dénonciations fantaisistes... du style je me suis fait flasher la semaine dernière, mais je suis bien malin et ... -
Les articles publiés sur Droit Automobile
(25/04/2007
publié dans : SOMMAIRE DROIT AUTO
)
A RETROUVER SUR DROIT AUTOMOBILE... PERMIS DE CONDUIRE Toutes les nouveautés sur le précieux papier rose, les réformes, les dernières jurisprudences... Radar et Contestation: le titulaire de la ... -
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement
(24/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mars 2007, N° de pourvoi : 06-88537 ... -
Téléphone au volant, vers une interdiction totale : une récente étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière recommande l'interdiction du kit mains-libres
(18/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Les conclusions d’une étude réalisée par Jean Chapelon et Pierre Sibi de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, publiée le 28 mars 2007, pourrait conduire à une ... -
Le blog Droit automobile
(17/04/2007
publié dans : Droit automobile
)
Bonjour et bienvenue sur le Blog Droit Automobile.com ! J’ai créé ce site au début de l’année 2007. Intervenant régulièrement sur d’autres sites et dans la presse, j’ai eu envie de regrouper ces ... -
Code de la route: tous les panneaux de signalisation
(14/04/2007
publié dans : Code de la route : la Signalisation
)
. A consulter ou plutôt à télécharger sur le site de la sécurité routière (attention le fichier est assez lourd, environ 2 Mo) Le catalogue des signaux routiers. Ce document a été élaboré en ... -
Fausse rumeur : le faux décret 2004-293 et la signature du verso de la vignette d'assurance
(06/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
En cette semaine de 1er avril, une autre rumeur qui prospère sur Internet : la verbalisation systématique en cas d’absence de signature sur le verso de la vignette d’assurance. Cette rumeur a été ... -
Concentrations et manifestations automobile : la circulaire du 27 novembre 2006
(04/04/2007
publié dans : Rassemblements automobiles
)
Le décret du 16 mai 2006 sur les rassemblements automobiles a fait couler beaucoup d’encre, et susciter de nombreuses interrogations notamment de la part des passionnés. La moindre rencontre ... -
Fausse rumeur : PV : payer quelques euros en plus pour éviter le retrait de points
(02/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
En ce lendemain de 1er avril, il pourrait être utile de mettre en garde les internautes... Il circule, en effet, depuis plusieurs mois sur Internet une rumeur selon laquelle il existerait une « ... -
On parle de Droitautomobile.com
(02/04/2007
publié dans : Droit automobile
)
Outre les sites sur lesquels j’interviens directement comme Autosital ou l’Automobile Sportive, les articles publiés sur le blog Droit Automobile sont régulièrement repris et commentés par les ... -
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
(30/03/2007
publié dans : Permis de conduire
)
Suite aux nombreuses (trop ;)) interrogations de certains quant à l’obligation de dénoncer la personne lorsque celle-ci n’a pas été interceptée à la suite du contrôle... . un petit rappel de la ... -
Suisse : l'interdiction des avertisseurs de radars GPS
(27/03/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis suisses : La loi fédérale sur la circulation routière a récemment été modifiée. Son nouvel article 57 b (Chapitre 7 Perturbation des ... -
Allemagne : la vignette anti-pollution du décret du 26 octobre 2006
(27/03/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis allemands Certaines villes ont ou vont rendre obligatoire l’apposition sur le parbrise d’une de vignette anti-pollution obligatoire. . . Le ... -
Allumage de jour des feux de croisement obligatoire pour tous les deux roues même les moins de 125
(23/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
Le décret -n° 2007-271- du 27 février 2007, publié au journal officiel du 1er mars 2007 est venu étandre, l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour à l’ensemble des deux roues ... -
Des vitres teintées pour mon Brera?
(23/03/2007
publié dans : Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
)
Article Publié sur Autosital, le 28 février 2007. http://www.autosital.com/Des-vitres-teintees-pour-mon-Brera.html Réglementation et jurisprudence relatives aux vitres teintées. Alfa Romeo venant ... -
Avis de la Cnil sur la LAPI, la Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation
(20/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
Nicolas Sarkozy avait soumis à l’avis de la CNIL le dispositif de lecture des plaques d’immatriculation en application de la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006. Avis de la CNIL et ... -
La Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC
(20/03/2007
publié dans : Législation Moto
)
Après trois ans d’âpres négociations, la Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC. (19 mars 2007) Cette charte de 18 pages comporte bon nombre de ... -
Permis de conduire étranger : impossiblité pour le juge français de prononcer l'annulation du permis de conduire délivré à l'étranger
(20/03/2007
publié dans : Permis de conduire
)
A signaler : l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 février 2007 (n° de pourvoi : 06-83564) La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a un mois un ... -
Loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 (2ème volet : excès de vitesse : fin de l'impunité des conducteurs étrangers)
(14/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
Parmi les différentes mesures instaurées par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 l’une d’entre elle ne manquera d’éveiller l’attention de nos amis frontaliers. Comme le rappelait ...
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
