DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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Permis de conduire pas de sursis possible en cas de suspension du permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
(28/02/2007
publié dans : Permis de conduire
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JURISPRUDENCE : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2007 . . La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de ... -
Certificat de non gage : toute la procédure en ligne
(23/02/2007
publié dans : Certificat de non gage
)
Téléc@rteGrise . . Le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau "téléservice" permettant d'obtenir un certificat de non gage (officiellement une certification de situation administrative ... -
La nouvelle directive européenne sur le chromage de décembre 2006
(20/02/2007
publié dans : Droit auto dans l'Union européenne
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En réponses aux interrogations d’un propriétaire d’un cabriolet 404 également croisé ce week-end dans un salon parisien (Rétromobile)... et qui songe à refaire chromer son pare-choc avant et à qui ... -
Les nouvelles plaques minéralogiques et les véhicules de collection
(19/02/2007
publié dans : Plaques minéralogiques
)
Question d’un amateur d’anciennes rencontré ce week-end au salon Rétromobile, salon soit dit en passant plein de surprises comme la réplique à l’échelle 1,5 d’une DS orange réalisée par les ... -
La « loi VW » devant la Cour de Justice des Communautés européennes
(15/02/2007
publié dans : Droit auto dans l'Union européenne
)
La « loi VW » devant la CJCE, Porsche bientôt aux commandes ? La « loi Volkswagen » interdit à tout actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote ce qui empêchait en pratique toute ... -
Le Plan de Déplacement de Paris a été arrêté au Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007
(14/02/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Le PDP: le projet de Plan de Déplacement de Paris vient d'être arrêté hier, un, document à consulter pour savoir ce qui pourrait attendre les parisiens dans les prochaines années... Faute de ... -
Security Feel Better, le Conseil d'Etat donne son feu vert
(10/02/2007
publié dans : Justice
)
Security Feel Better : la boisson "miracle" passe le test du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision prise par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 24 ... -
Interdiction de fumer : jusqu'où va l'interdiction? voitures, camions...
(05/02/2007
publié dans : Législation automobile
)
Interdiction de fumer : jusqu’où va l’interdiction ? Dans les voitures, dans les camions, dans les taxis ??? Le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de ... -
Rouler avec une voiture non homologuée
(02/02/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Intervention postée sur le forum de Webautosport le 2 février 2007. Je ne suis hélas pas très optimiste au regard de votre situation. Il y a fort à parier que les 00 n’aient pas donné lieu à une ...
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SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
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Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
