Droit Automobile: Maître LE DALL Avocat permis de conduire, annulation retrait de points - Liste des derniers articles parus sur www.droitautomobile.com

Permis à points : un bonus pour les bons conducteurs ?

C'est ce qui aurait été évoqué par le Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie. Le figaro rapporte, par ailleurs, ces propos en provenance de la Place Beauvau

«Aujourd'hui, on sanctionne les mauvais conducteurs, mais pourquoi ne pas gratifier de points supplémentaires ceux qui roulent correctement ? Michèle Alliot-Marie réfléchit à cette politique d'encouragement»

Une idée qui ne pourrait que satisfaire les automobilistes mais qui a sans doute été lancée pour faire "passer" les nouvelles dispositions en matière d'alcoolémie et de récidive ainsi que l'arrivée de nouvelles cabines radars...

A suivre quand même, on ne sait jamais...

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

12/02/2008

Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI

Les 48S et 49 sont mortes, vive la 48SI...

Jusqu'à présent, ou plus précisément jusqu'à la fin de l'année, les automobilistes dont le permis avait été annulé pour défaut de points recevaient de la part des autorités deux courriers recommandés.

Arrivait tout d'abord le formulaire 48S qui informait l'automobiliste de la perte de l'ensemble de ses points et de l'annulation de son permis. Ce courrier 48 S avertissait également l'automobiliste de l'imminence du second courrier recommandé : le 49.

Ce second courrier recommandé, le 49 arrivait en général quelques semaines après le 48S. Le courrier recommandé 49 émanait du Préfet et donnait injonction à l'automobiliste de restituer son permis de conduire.

Une fois la surprise liée à la réception du courrier 48S, la tentation était grande pour certains de ne pas accepter le formulaire 49.

L'envoi de deux courriers permettaient également à ceux qui n'avaient pas reçu le formulaire 48S, suite à un déménagement, à une gardienne privée d'étrennes ou un facteur débordé... de prendre connaissance de l'annulation de leurs permis et éventuellement de contester cette décision tout en restant dans le délai fatidique des deux mois...

Aujourd'hui plus de deuxième chance, plus d'attente fébrile ou anxieuse du formulaire 49...

48 S et 49 ne font désormais plus qu'un. Les automobilistes dont le permis est annulé reçoivent aujourd'hui un nouveau courrier recommandé le 48SI.

Le courrier recommandé 48 SI informe l'automobiliste de la perte de l'ensemble de ses points, de l'annulation de son permis et lui donne également injonction de restituer le précieux carton rose.

Inutile donc d'attendre la réception du courrier 49 pour aller restituer son permis ou plutôt consulter son avocat...

08/02/2008

Jean-Baptiste le Dall,

Avocat à la Cour

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