DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis à points : un bonus pour les bons conducteurs ?
(12/02/2008
publié dans : Brèves juridique auto
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C'est ce qui aurait été évoqué par le Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie. Le figaro rapporte, par ailleurs, ces propos en provenance de la Place Beauvau «Aujourd'hui, on sanctionne les ... -
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
(08/02/2008
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Les 48S et 49 sont mortes, vive la 48SI... Jusqu'à présent, ou plus précisément jusqu'à la fin de l'année, les automobilistes dont le permis avait été annulé pour défaut de points recevaient de la ... -
Taxis : que dit le Rapport ATTALI
(06/02/2008
publié dans : Brèves juridique auto
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Deux propositions de décisions concernent spécifiquement les taxis: DÉCISION 210 Développer l’entrée sur le marché des VPR (NDLR voitures de petite remise: véhicule sans signe distinctif ne ... -
Mini moto: les nouvelles dispositions issues des débats parlementaires du 5 février 2008
(06/02/2008
publié dans : Législation Moto
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L'actualité parfois dramatique de ces derniers mois avait sensibilisé la plupart des parlementaires sur le problème des mini motos. Certains maires s'étaient même regroupés pour mieux faire ... -
Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy
(04/02/2008
publié dans : Justice
)
Le juge nancéen a rendu sa décision le 1er février 2008 et mis fin à un long suspens. La moralité prendrait-elle le pas sur la légalité??? Non, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement ...
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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