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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
(30/03/2007
publié dans : Permis de conduire
)
Suite aux nombreuses (trop ;)) interrogations de certains quant à l’obligation de dénoncer la personne lorsque celle-ci n’a pas été interceptée à la suite du contrôle... . un petit rappel de la ... -
Suisse : l'interdiction des avertisseurs de radars GPS
(27/03/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis suisses : La loi fédérale sur la circulation routière a récemment été modifiée. Son nouvel article 57 b (Chapitre 7 Perturbation des ... -
Allemagne : la vignette anti-pollution du décret du 26 octobre 2006
(27/03/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis allemands Certaines villes ont ou vont rendre obligatoire l’apposition sur le parbrise d’une de vignette anti-pollution obligatoire. . . Le ... -
Allumage de jour des feux de croisement obligatoire pour tous les deux roues même les moins de 125
(23/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
Le décret -n° 2007-271- du 27 février 2007, publié au journal officiel du 1er mars 2007 est venu étandre, l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour à l’ensemble des deux roues ... -
Des vitres teintées pour mon Brera?
(23/03/2007
publié dans : Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
)
Article Publié sur Autosital, le 28 février 2007. http://www.autosital.com/Des-vitres-teintees-pour-mon-Brera.html Réglementation et jurisprudence relatives aux vitres teintées. Alfa Romeo venant ... -
Avis de la Cnil sur la LAPI, la Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation
(20/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
Nicolas Sarkozy avait soumis à l’avis de la CNIL le dispositif de lecture des plaques d’immatriculation en application de la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006. Avis de la CNIL et ... -
La Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC
(20/03/2007
publié dans : Législation Moto
)
Après trois ans d’âpres négociations, la Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC. (19 mars 2007) Cette charte de 18 pages comporte bon nombre de ... -
Permis de conduire étranger : impossiblité pour le juge français de prononcer l'annulation du permis de conduire délivré à l'étranger
(20/03/2007
publié dans : Permis de conduire
)
A signaler : l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 février 2007 (n° de pourvoi : 06-83564) La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a un mois un ... -
Loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 (2ème volet : excès de vitesse : fin de l'impunité des conducteurs étrangers)
(14/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
Parmi les différentes mesures instaurées par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 l’une d’entre elle ne manquera d’éveiller l’attention de nos amis frontaliers. Comme le rappelait ... -
Loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 (1er volet : la légère réforme du permis de conduire)
(14/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
La loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007, a été la semaine dernière au JO n° 56 du 7 mars 2007. L’occasion de revenir sur ce texte déjà évoqué ici et sur ... -
Nouveautés en matière d'indication des vitesses maximales pour les poids lourds : le décret du 25 janvier 2007
(13/03/2007
publié dans : Législation automobile
)
Le décret du 25 janvier 2007 vient de modifier les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1992. . Les nouvelles limites sont les suivantes : 1. Véhicules de transport en commun de personnes : ... -
Justice : Michelin conteste la décision de la FIA (appel d'offre pour la fourniture des pneumatiques WRC)
(13/03/2007
publié dans : Justice
)
Après avoir avoir quitté la Formule 1 - au profit de Bridgestone - Michelin devrait également déserter le championnat WRC. Il ne s’agit, toutefois, pas là d’un départ volontaire. Le 27 février ... -
Instruction du 19 octobre 2006 relative aux manifestations automobiles
(12/03/2007
publié dans : Rassemblements automobiles
)
En téléchargement sur droit automobile.com Un des textes d’application du décret du 22 mai 2006 sur les rassemblements automobiles (attention cette instruction ne concerne que l’organisation des ... -
Arrêté du 7 août 2006 : contenu des dossiers de déclaration ou d'autorisation des rassemblements automobiles
(11/03/2007
publié dans : Rassemblements automobiles
)
L’arrêté du 7 août 2006 est venu préciser le contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation pour les concentrations ou manifestations. En cas de « simple » déclaration : (Concentration de ... -
Perte du permis de conduire = perte de son emploi, l'arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2007
(07/03/2007
publié dans : Permis de conduire
)
A propos de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 24 janvier 2007 (n° de pourvoi : 05-41598) La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir ... -
Droit automobile : Jurisprudence
(07/03/2007
publié dans : Jurisprudence auto
)
Cette rubrique est en cours d'élaboration. A terme, elle regroupra toutes les décisions qui ont été commentées sur Droit Automobile ou auxquelles il a été fait référence dans un article. La ... -
Télépaiement des amendes
(06/03/2007
publié dans : Pratique: amendes
)
Depuis mars 2006, il est possible de de payer en ligne non seulement les amendes issues du système de contrôle automatisé, mais aussi les amendes forfaitaires majorées. . Seuls les paiements d'un ... -
Tableau des délits et des sanctions version de mars 2007
(02/03/2007
publié dans : Pratique: amendes
)
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des délits routierset de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à l'adresse ... -
Tableau des contraventions et des sanctions version de mars 2007
(02/03/2007
publié dans : Pratique: amendes
)
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des contraventions routières et de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à ... -
Phares blancs, phares jaunes : le changement de réglementation de 1993
(01/03/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Au fil d’une discussion sur l’esthétisme des « phares jaunes » sur le forum de l'Automobile Sportive . . . . .. . . Intervention postée le 26 février 2007 . . Pour la petite histoire -et parce ...
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Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
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Un avis de rétention du permis de
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Une suspension du Permis deConduire: l'arrêté du Préfet
Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
