DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
|
|
LE BLOG DROIT AUTO
- SOMMAIRE DROIT AUTO
- Permis de conduire
- Droit automobile
- AVOCAT: Jean-Baptiste le Dall
- Législation automobile
- Ceintures de sécurité
- Droit auto dans l'Union européenne
- Plaques minéralogiques
- Rassemblements automobiles
- Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
- Jurisprudence auto
- Pratique: amendes
- Justice
- Code de la route : la Signalisation
- Législation Moto
- Vices cachés automobiles
- Certificat de non gage
- Droit auto en Suisse
- Brèves juridique auto
- Auto Moto Collection Magazine
- Clin d'oeil
- Quelques liens utiles
- Crédits photos
- Mentions légales
- Contacter un avocat
Un avocat permis de conduire ?
Permis de conduire W3C
-
Excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui et vidéo
(26/04/2007
publié dans : Justice
)
Je reçois régulièrement des questions d’internautes en quête de précisions sur les dénonciations fantaisistes... du style je me suis fait flasher la semaine dernière, mais je suis bien malin et ... -
Les articles publiés sur Droit Automobile
(25/04/2007
publié dans : SOMMAIRE DROIT AUTO
)
A RETROUVER SUR DROIT AUTOMOBILE... PERMIS DE CONDUIRE Toutes les nouveautés sur le précieux papier rose, les réformes, les dernières jurisprudences... Radar et Contestation: le titulaire de la ... -
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement
(24/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mars 2007, N° de pourvoi : 06-88537 ... -
Téléphone au volant, vers une interdiction totale : une récente étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière recommande l'interdiction du kit mains-libres
(18/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Les conclusions d’une étude réalisée par Jean Chapelon et Pierre Sibi de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, publiée le 28 mars 2007, pourrait conduire à une ... -
Le blog Droit automobile
(17/04/2007
publié dans : Droit automobile
)
Bonjour et bienvenue sur le Blog Droit Automobile.com ! J’ai créé ce site au début de l’année 2007. Intervenant régulièrement sur d’autres sites et dans la presse, j’ai eu envie de regrouper ces ... -
Code de la route: tous les panneaux de signalisation
(14/04/2007
publié dans : Code de la route : la Signalisation
)
. A consulter ou plutôt à télécharger sur le site de la sécurité routière (attention le fichier est assez lourd, environ 2 Mo) Le catalogue des signaux routiers. Ce document a été élaboré en ... -
Fausse rumeur : le faux décret 2004-293 et la signature du verso de la vignette d'assurance
(06/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
En cette semaine de 1er avril, une autre rumeur qui prospère sur Internet : la verbalisation systématique en cas d’absence de signature sur le verso de la vignette d’assurance. Cette rumeur a été ... -
Concentrations et manifestations automobile : la circulaire du 27 novembre 2006
(04/04/2007
publié dans : Rassemblements automobiles
)
Le décret du 16 mai 2006 sur les rassemblements automobiles a fait couler beaucoup d’encre, et susciter de nombreuses interrogations notamment de la part des passionnés. La moindre rencontre ... -
Fausse rumeur : PV : payer quelques euros en plus pour éviter le retrait de points
(02/04/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
En ce lendemain de 1er avril, il pourrait être utile de mettre en garde les internautes... Il circule, en effet, depuis plusieurs mois sur Internet une rumeur selon laquelle il existerait une « ... -
On parle de Droitautomobile.com
(02/04/2007
publié dans : Droit automobile
)
Outre les sites sur lesquels j’interviens directement comme Autosital ou l’Automobile Sportive, les articles publiés sur le blog Droit Automobile sont régulièrement repris et commentés par les ...
Rechercher une info ?
Dernièrement sur Droit Auto
- Le Relevé d'information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010
- Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI)
- Date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe
- La ceinture de sécurité fête ses 50 ans
- Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs
- Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier
- Pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence
- Marges techniques des radars : les précisions du ministère
- Radar : les nouvelles marges techniques abaissées !
- Régularité des vérifications des radars automatiques : encore une décision !
Archives Droit Auto
- février 2010
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
- décembre 2008
- novembre 2008
- octobre 2008
- août 2008
- juillet 2008
- juin 2008
- mai 2008
- avril 2008
- mars 2008
- février 2008
- décembre 2007
- novembre 2007
- octobre 2007
- septembre 2007
- août 2007
- juillet 2007
- juin 2007
- mai 2007
- avril 2007
- mars 2007
- février 2007
- janvier 2007
Liens partenaires
Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
conduire
Un avis de rétention du permis de
conduire
Une suspension du Permis deConduire: l'arrêté du Préfet
Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
