DROIT AUTOMOBILE


L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
 




Le retrait de Permis de conduire
Suspension de permis de conduire
Invalidation du permis de conduire : le courrier 48SI
Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
PV à la volée : des moyens de contester ?



A consulter également : 
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume

 





 
Sur Droit Automobile


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Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation de 7,5% des tués sur la route au mois de mars 2008 (par rapport au mois de mars 2007).

Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau insistent sur le fait que «mars a été marqué par des accidents particulièrement violents qui ont été à l'origine d'un nombre exceptionnel de victimes».

Mais le hasard ne pourrait pas être le seul responsable de cette hausse.



La peur du gendarme serait aujourd'hui moins forte que par le passé. C'est tout du moins ce que l'on serait
tenté de croire à la lecture du dernier Baromètre AXA Prévention (enquête TNS Sofrès) d'avril 2008.

On y constate par exemple que 76% (contre 71% en 2004) des automobilistes intérrogés reconnaissent qu'ils ne s'arrêtent pas systématiquement au feu orange
Concernant la limitation de vitesse en ville, près de 50% déclarent rouler à plus de 65 km/h en ville

 

Des chiffres qui ne manquent pas de soulever quelques interrogations, et notamment celle de l'opportunité de trouver de nouvelles pistes en matière de sécurité routière autres que celle d'une répression croissante

plus d'informations : le Baromètre Axa prévention téléchargeabe à l'adresse suivante:

http://www.tns-sofres.com/etudes/auto/080408_axa.htm

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix.

L'impact médiatique du procès s'avérant déjà lui-même difficile à gérer en terme d'image, sans parler des condamnation qui outre atlantique peuvent amputer une partie des bénéfices et comme ils se calculent aujourd'hui inversement proportionnellement à la taille de la benne d'un pick up US...



Mais comme ces procès ont vocation à se multiplier et qu'il faut bien une exception à la règle... Porsche a décidé de prendre les choses en main en faisant appel à la justice britannique pour tenter de contrer le maire de Londres et sa « congestion charge » qui contraint les propriétaires des bolides allemands à s'acquitter d'une taxe de 25 livres pour pouvoir pénétrer dans Londres.

 

N'ayant pu parvenir à infléchir la volonté de Ken Livingstone, Porsche fait appel à la justice avec le « Judicial Review ».

Pour ceux que cette action intéresse, Porsche va même jusqu'à nous expliquer le pourquoi du comment sur un site Internet « ad hoc »

www.porschejudicialreview.co.uk/

Et pour ceux que le vocable « Judicial Review » n'évoque qu'un brumeux souvenir de lointains cours de droit...

« En appel des « administrative tribunals », la « High Court » (juge de droit commun) constitue une liste de juges spécialisés en droit administratif qui officient dans « Queen's bench division » ou « administrative court ».

Une requête particulière, l'« application for Judicial review » : permet aux personnes privées de faire valoir ses droits contre une autorité publique. »

La suite sur :
www.univ-paris1.fr/IMG/doc/GB_expose.doc

Bonne lecture,

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour


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