25 rue St Ferdinand 75017 Paris
01 58 05 20 40 - 06 64 88 94 14
DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
|
|
LE BLOG DROIT AUTO
- SOMMAIRE DROIT AUTO
- Permis de conduire
- Droit automobile
- AVOCAT: Jean-Baptiste le Dall
- Législation automobile
- Ceintures de sécurité
- Droit auto dans l'Union européenne
- Plaques minéralogiques
- Rassemblements automobiles
- Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
- Jurisprudence auto
- Pratique: amendes
- Justice
- Code de la route : la Signalisation
- Législation Moto
- Vices cachés automobiles
- Certificat de non gage
- Droit auto en Suisse
- Brèves juridique auto
- Auto Moto Collection Magazine
- Clin d'oeil
- Quelques liens utiles
- Crédits photos
- Mentions légales
- Contacter un avocat
Un avocat permis de conduire ?
Permis de conduire W3C
-
Pas d'amnistie pour les pv
(24/05/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie. La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient ... -
Possible suppression des panneaux signalant la présence des radars automatiques
(23/05/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Les panneaux signalant la présence de radars automatiques pourraient être supprimés. C’est en tout cas ce qu’il ressort des propos du nouveau secrétaire d'Etat au Transports sur la chaîne Public ... -
Petites annonces : les pièges à éviter (la suite)
(09/05/2007
publié dans : Auto Moto Collection Magazine
)
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°6 Mai - Juin 2007, p.5, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La publicité mensongère, ...
Rechercher une info ?
Dernièrement sur Droit Auto
- redir
- 1 an pour recupérer ses points de permis de conduire au lieu de 3
- Nouveaux articles sur le site www.maitreledall.com
- Le Relevé d'information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010
- Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI)
- Date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe
- La ceinture de sécurité fête ses 50 ans
- Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs
- Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier
- Pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence
Archives Droit Auto
- décembre 2010
- septembre 2010
- juillet 2010
- février 2010
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
- décembre 2008
- novembre 2008
- octobre 2008
- août 2008
- juillet 2008
- juin 2008
- mai 2008
- avril 2008
- mars 2008
- février 2008
- décembre 2007
- novembre 2007
- octobre 2007
- septembre 2007
- août 2007
- juillet 2007
- juin 2007
- mai 2007
- avril 2007
- mars 2007
- février 2007
- janvier 2007
Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
conduire
Un avis de rétention du permis de
conduire
Une suspension du Permis deConduire: l'arrêté du Préfet
Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
