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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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Confiscation des véhicules pour les récidivistes
(26/05/2009
publié dans : Législation automobile
)
Michèle Alliot Marie vient d'annoncer l'arrivée de nouvelles mesures portant sur la confiscation des véhicules des auteurs d'infractions graves au Code de la route et portant création d'une ... -
Les juridictions de proximité sont bien compétentes pour statuer sur les excès de vitesse constatés par les radars automatiques
(13/05/2009
publié dans : Jurisprudence auto
)
C'est ce qu'il ressort d'une récente décision rendue le 7 avril 2009 par la Cour de cassation. Dans cette affaire, l'automobiliste faisait valoir que l'arrêté du 13 octobre 2004, pris après avis ... -
Suppression du retrait de points : le Sénat dit non
(07/05/2009
publié dans : Législation automobile
)
Assez logiquement, les sénateurs ont rejeté à une large majorité la proposition de loi visant à supprimer la perte de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Les sénateurs ont suivi ... -
Rapport Mariton : kit mains libres interdit et disparition des panneaux radars
(06/05/2009
publié dans : Législation automobile
)
Le député Hervé Mariton, Rapporteur spécial du budget des Transports à l'Assemblée nationale, dépose aujourd'hui son rapport sur « les amendes radars et le financement de la politique de sécurité ... -
Plus de perte de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h ?
(05/05/2009
publié dans : Législation automobile
)
Le 7 mai sera débattue la question de l'opportunité de supprimer les retraits de points pour les excès de moins de 5 km/h. Le 8 avril dernier la Commission des lois du Sénat n'avait pas retenu les ...
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Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
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Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
