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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Pratique : acheter ses vignettes autoroutières suisses et autrichiennes en ligne
(29/06/2007
publié dans : Droit auto en Suisse
)
La Suisse et l’Autriche ont remplacé le système de péage autoroutier par une vignette 29/06/2007 L’acquisition de ces vignettes est obligatoire et ce même pour l’automobiliste français qui n’a ... -
TELEPOINTS : consultation du solde de points du permis de conduire, à partir du 3 juillet 2007
(28/06/2007
publié dans : Permis de conduire
)
Présentation hier du nouveau service de consultation en ligne du solde de points sur son permis de conduire. 28/06/2007 Ce service sera disponible à partir du 3 juillet prochain depuis le site du ... -
"Loïc et sa trottinette" renvoyés au 16 novembre par le tribunal correctionnel de Nancy
(28/06/2007
publié dans : Justice
)
Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à me demander des nouvelles du jeune Loïc... Ce jeune automobiliste qui avait connu le succès avec sa vidéo "Loïc et sa trottinette", devra attendre ... -
Taux d’alcoolémie au volant : le seuil à 0,5 gramme par litre de sang maintenu, et non abaissé à 0,2 comme le recommande le CNSR
(27/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Robert Namias, le président du Conseil National de la Sécurité Routière avait déclaré au Parisien qu'il souhaitait que le gouvernement abaisse le taux légal d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme ... -
Drogue au volant : Lancement la semaine dernière d’une campagne d’expérimentation des tests salivaires
(25/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
La campagne d’expérimentation a été lancée le 18 juin 2007à Saint-Ouen l'Aumône en présence du Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. D’autres produits seront également testés dans ... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (3/3) : L’avis de la Commission de sécurité des consommateurs du 24 mai 2007 sur les mini-motos et la mobilisation des maires
(22/06/2007
publié dans : Législation Moto
)
La Commission de sécurité des consommateurs vient en effet de rendre public un nouvel avis sur les mini-motos. Dans son communiqué de 11 juin, la CSC insisite pour que les pouvoirs publics ... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (2/3) : la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et l’article L. 321-1-1 : circulation sur route interdite, amende et confiscation
(22/06/2007
publié dans : Législation Moto
)
La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a inséré un nouvel article L. 321-1 dans le code de la route. Le premier alinéa de l'article L. 321-1 ... -
Interdiction des mini-motos (pocket bike) (1/3) : la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports et l’article L. 321-1 dans le code de la route :
(22/06/2007
publié dans : Législation Moto
)
Le marché de la Mini moto ou Pocket bike (dirt bikes, pit bikes ou peewee) a connu un essor particulièrement important ces derniers mois. Les prix de ces engins les rendent accessibles à tous, et ... -
Clin d'oeil à Yves Bataille de l'Ecole spéciale d'Enduro et Cross, l' E.S.E.C. (moto et quad)
(21/06/2007
publié dans : Clin d'oeil
)
Une fois n’est pas coutume, un article qui s’éloigne du domaine juridique... Juste quelques lignes pour saluer le travail d’Yves Bataille de l’ E.S.E.C. Ecole spéciale d'Enduro et Cross. Un très ... -
Le Vatican et la route: publication des « dix commandements de l’automobiliste »
(20/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Le Vatican vient de présenter un document qui pourrait intéresser les automobilistes français. Ce document de 36 pages intitulé « Orientations pour une pastorale de la route » traite également de ... -
Plaques blanches à l’arrière : première expérience avec les forces de l’ordre
(19/06/2007
publié dans : Plaques minéralogiques
)
Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule. Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches. Première ... -
Plaques minéralogiques blanches autorisées à l'arrière du véhicule : l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
(09/06/2007
publié dans : Plaques minéralogiques
)
Evolution réglementaire : les plaques minéralogiques blanches autorisées à l’arrière du véhicule. Après avoir été relayée sur divers sites auto, l’info a atteint avant-hier le stade suprême avec ... -
La Suisse revient sur la loi de 1955 interdisant l'organisation de courses automobiles : à quand un Grand Prix de Suisse de Formule 1 ?
(07/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Le 5 juin 2007, le Conseil national suisse a décidé d'autoriser l'organisation de courses motorisées sur le territoire helvétique. Ces courses étaient interdites en Suisse depuis 1955 et le ... -
Cambriolage rocambolesque chez Porsche
(06/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Drôle d’affaire chez Porsche... En marge de l’échec réussi de son OPA sur VW, une histoire autrement plus abraqua dantesque pourrait mettre Porsche sous les feux de l’actualité... Porsche a en ... -
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(05/06/2007
publié dans : Quelques liens utiles
)
Vous souhaitez faire un lien vers le Blog Droit Automobile ! Vous pouvez utiliser les différents éléments de la charte graphique : -
Redevance radar : un arrêt encourageant pour les départements, l'Arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles du 24 mai 2007
(05/06/2007
publié dans : Justice
)
Plusieurs conseils généraux ont émis l’idée d’une redevance qui leur serait versée par l’Etat pour occupation du domaine public départemental. Les cabines radars se multiplient en effet sur les ... -
Sécurité routière : mauvais bilan pour les deux-roues
(01/06/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la sécurité routière. Les deux roues représentent seulement 1% du trafic mais 17% du nombre de tués sur les routes. Dans un tiers des accidents ...
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- Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI)
- Date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe
- La ceinture de sécurité fête ses 50 ans
- Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs
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Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
