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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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Un recours administratif préalable obligatoire avant d'accéder au Tribunal administratif pour contester une invalidation de permis de conduire?
(26/06/2008
publié dans : Brèves juridique auto
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Le nombre de dossiers traités par les tribunaux administratifs a connu ces dernières années une hausse sensible : en cause, notamment, le contentieux des étrangers. Cette situation ne risque pas ... -
PV nouvel article 530-4, pour une remise gracieuse et non contester
(20/06/2008
publié dans : Législation automobile
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Vient d'être adoptée la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Parmi les dispositions de ce nouveau texte, quelques mesures relatives ... -
Gilet rétro-réfléchissant et triangle de pré-signalisation : plus que 10 jours...
(19/06/2008
publié dans : Brèves juridique auto
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Plus que 10 jours pour faire comme notre ami, expert de la sécurité routière : Karl Lagerfeld. A partir du 1er juillet prochain, les automobilistes français devront avoir dans leurs véhicules et ... -
Conduire avec un permis étranger après invalidation la Cour dit non
(12/06/2008
publié dans : Permis de conduire
)
Nombreux sont les automobilistes qui après avoir perdu l'ensemble de leurs points pensent à un permis étranger... Certains permis ne sont pas difficiles à obtenir et quelques jours de vacances au ... -
Décret de mai 2006 sur les rassemblements automobiles, des précisions par l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2008
(11/06/2008
publié dans : Rassemblements automobiles
)
Le décret 2006-554 du 16 mai 2006 a fait couler beaucoup d'encre et soulevé de nombreuses questions quant à l'organisation des regroupements automobiles. Plusieurs textes avaient été publiés et ... -
Excès de vitesse de 324 km/h en utilitaire : pas de défaillance du radar mais une falsification du PV
(09/06/2008
publié dans : Brèves juridique auto
)
J'avais, il y a quelques mois, publié sur Autosital un article sur les grands excès de vitesse. Au cours des semaines précédentes de nombreux « records » étaient tombés... La célébrité des ... -
Émission de CO2 : les futures normes europénnes de 130 g par Km
(05/06/2008
publié dans : Droit auto dans l'Union européenne
)
La nouvelle proposition de règlement communautaire fixe un seuil à 130 g par Km contre 160 aujourd'hui. L'objectif est louable mais le dispositif retenu, à l'heure actuelle, par l'Union Européenne ... -
Passage à niveau : pourquoi ne pas procéder à l'installation de radars automatiques ?
(03/06/2008
publié dans : Brèves juridique auto
)
Le tragique accident de car en Haute Savoie repose la question des passages à niveau... Environ 350 passages à niveau représenteraient encore de réels risques en matière de sécurité routière. Ils ...
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Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
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Un avis de rétention du permis de
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Une suspension du Permis deConduire: l'arrêté du Préfet
Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
