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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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Caravanes : nouvelles limitations à 90 km/h sur autoroute
(29/06/2009
publié dans : Législation automobile
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Avant les grandes transhumances estivales, petite piqure de rappel pour les lecteurs aimant partir chargés... Un décret du 30 juillet 2008, passé relativement inaperçu est venu modifier les ... -
Journée européenne des passages à niveau
(25/06/2009
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En ce 25 juin 2009, journée de sensibilisation européenne en matière de passages à niveau. En France, les passages à niveau ont causé 38 morts (pour 115 collisions) l'année dernière. Le coût lié à ... -
Un nouveau centre de traitement des amendes ... pour traiter plus de contraventions
(24/06/2009
publié dans : Brèves juridique auto
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Alors que les tentatives de réforme du système du permis à points se multiplient, à l'image de la nouvelle proposition du député Bernard Reynes, l'Etat prend, à sa façon, la mesure du problème en ... -
Référé suspension : l'assouplissement par le Conseil d'Etat - CE 13 mars 2009
(22/06/2009
publié dans : Jurisprudence auto
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L'association 40 Millions d'Automobilistes est à l'origine d'une décision très intéressante rendue par le Conseil d'Etat le 13 mars 2009. Dans cette affaire, un chauffeur de taxi s'était vu ... -
Moto taxi : enfin une loi !
(18/06/2009
publié dans : Législation automobile
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L'Assemblée Nationale vient hier (17 juin 2009) de combler un vide juridique dénoncé par de nombreux professionnels de la route et plus précisément du transport de personnes : les désormais ... -
Petits excès de vitesse : le député Bernard Reynès remonte au créneau
(16/06/2009
publié dans : Législation automobile
)
Le député qui avait déjà été à l'origine d'un premier texte qui avait recueilli la signature de 120 parlementaires avant d'être rejeté par l'assemblée, propose une nouvelle disposition. La ... -
La Commission Juridique de 40 Millions d'Automobilistes aux 24 H DU MANS
(15/06/2009
publié dans : Clin d'oeil
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Victoire des 908 Peugeot pour cette 77 ème édition des 24 h du Mans. Un retour en force après seulement deux ans de compétition. Une victoire du Lion qui met fin à la suprématie de la marque aux ...
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Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
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Un avis de rétention du permis de
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
