DROIT AUTOMOBILE

  
 




L'ACTUALITE JURIDIQUE AUTOMOBILE 

Droit automobile : une information claire sur les droits des automobilistes commentée par un avocat.

Sur droit automobile : tous les articles de Maître Jean-Baptiste le Dall publiés dans la presse et sur Internet : Auto Moto Collection, Autosital.com, l'Automobile Sportive…
 
Toutes les semaines de nouveaux articles publiés directement sur Droit Automobile pour coller à l'actualité du droit de la route.  
  
Bonne lecture et bonne route !
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

 

 

 

    

 

 

 

 

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doit automobile
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine

n°7 Juillet – Août 2007, p.60 à 62, actuellement en kiosque

M2763.jpg


A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment :

La  présomption à l’égard des professionnels
 
La  protection accrue par les arrêts de cassation du 21 mars 2006

Les vices cachés et les anciennes : la voiture de collection et la voiture dotée d’une carte grise collection

Le collectionneur 
 
Bonne lecture,
Jean-Baptiste le Dall

06/07/2008

doit automobile

 

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