DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
|
|
LE BLOG DROIT AUTO
- SOMMAIRE DROIT AUTO
- Permis de conduire
- Droit automobile
- AVOCAT: Jean-Baptiste le Dall
- Législation automobile
- Ceintures de sécurité
- Droit auto dans l'Union européenne
- Plaques minéralogiques
- Rassemblements automobiles
- Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
- Jurisprudence auto
- Pratique: amendes
- Justice
- Code de la route : la Signalisation
- Législation Moto
- Vices cachés automobiles
- Certificat de non gage
- Droit auto en Suisse
- Brèves juridique auto
- Auto Moto Collection Magazine
- Clin d'oeil
- Quelques liens utiles
- Crédits photos
- Mentions légales
- Contacter un avocat
Un avocat permis de conduire ?
Permis de conduire W3C
-
...
(13/07/2007
)
Le Blog Droit Automobile revient le 10 août... Bonnes vacances à tous ! -
Les vices cachés : une jurisprudence parfois vicieuse
(06/07/2007
publié dans : Auto Moto Collection Magazine
)
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°7 Juillet – Août 2007, p.60 à 62, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La présomption à ... -
Clear Channel débouté par le Tribunal administratif de Paris, les parisiens pourront donc bien se mettre au vélib
(05/07/2007
publié dans : Justice
)
Le tribunal administratif de Paris vient de débouter Clear Channel. Clear Channel demandait l’annulation de l’appel d’offre remporté par JC Decaux. Ce jugement rendu le 4 juillet par je juge ... -
Poids lourds : annonce par François Fillon d'une eurovignette
(04/07/2007
publié dans : Droit auto dans l'Union européenne
)
Dans son discours de politique générale, François Fillon a annoncé la mise en place à titre expérimental en Alsace d’une euro vignette sur les poids lourds. « Déjà l'Europe nous invite à mettre en ... -
télépoints: le service de consultation du solde de points est ouvert
(02/07/2007
publié dans : Permis de conduire
)
Le service télépoints est lancé, mais les premiers automobilistes à s’être rués sur le site du ministère seront déçus. L’accès au capital de points restants sur le permis de conduire n’est pas ... -
Des radars en plus mais pas de suppression des panneaux
(02/07/2007
publié dans : Brèves juridique auto
)
Dominique Bussereau secrétaire d'Etat aux Transports a déclaré sur LCI : « Il y en aura bientôt 2.000. Des radars fixes qui sont des radars précédés d'une indication pour ne pas prendre en traître ...
Rechercher une info ?
Dernièrement sur Droit Auto
- Le Relevé d'information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010
- Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI)
- Date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe
- La ceinture de sécurité fête ses 50 ans
- Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs
- Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier
- Pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence
- Marges techniques des radars : les précisions du ministère
- Radar : les nouvelles marges techniques abaissées !
- Régularité des vérifications des radars automatiques : encore une décision !
Archives Droit Auto
- février 2010
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
- décembre 2008
- novembre 2008
- octobre 2008
- août 2008
- juillet 2008
- juin 2008
- mai 2008
- avril 2008
- mars 2008
- février 2008
- décembre 2007
- novembre 2007
- octobre 2007
- septembre 2007
- août 2007
- juillet 2007
- juin 2007
- mai 2007
- avril 2007
- mars 2007
- février 2007
- janvier 2007
Liens partenaires
Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
conduire
Un avis de rétention du permis de
conduire
Une suspension du Permis deConduire: l'arrêté du Préfet
Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
