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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Des PV de stationnement jugés illégaux
(11/07/2008
publié dans : Jurisprudence auto
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C'est ce que vient de juger la Juridiction de proximité de Versailles le 30 mai dernier. Une adhérente de l'association 40 Millions d'automobilistes a fait appel à la Commission Juridique de ... -
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Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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