Internet a cet avantage indéniable par rapport à la presse papier : la fraîcheur de l’information... Les news tombent en permanence et les flux RSS permettent
une diffusion très rapide de l’information. Certains ne manqueront pas de rappeler que un article publié sur le Web peut être sujet à caution. Ils n’ont pas tort, mais après tout rien n’interdit
à l’Internaute de vérifier la véracité de l’information.
C’est ce que je n’ai pas manqué de faire ce matin lorsqu’un lecteur de Droit Automobile m’a envoyé une news relatant les mésaventures d’une retraitée du
Libournaiss’étant faite flasher au volant de sa voiturette sans permis à 120 Km/h...
Les cas similaires ne manquent, mais certains détails me rappelaient une histoire ayant eu les honneurs du JT de TF1. Après une rapide recherche sur Internet, il
s’avère que les faits remontent à janvier 2005...
Il n’en demeure pas moins que cette affaire illustre parfaitement un problème semble-t-il de plus en plus fréquent lié à l’utilisation de fausses plaques. Les
dernières statistiques pour 2006 montrent une augmentation de 22% du nombre de fausses plaques ou de plaques attribués à un véhicule différent.
Un automobiliste souhaite passer à travers les ondes des MESTA 210 et décide d’installer de fausses plaques sur son véhicule... Résultat le titulaire de la carte
grise du véhicule dont le numéro de plaque a été piraté reçoit une amende et risque de perdre plusieurs de ses précieux points...
La mésaventure de cette retraitée pourra amuser certains puisque son bolide ne peut en aucun cas dépasser les 50 ou 60 Km/h... Mais dans de nombreux cas
l’utilisation de fausses plaques pourra s’avérer beaucoup plus problématique, notamment lorsque le fraudeur a utilisé un numéro de plaque correspond à son véhicule... Là, la photographie ne
permettra même pas de découvrir la supercherie... Et de toute façon, les victimes n’auront d’autre choix que de consigner avant de pouvoir contester...
(Il y a encore quelques temps certains fraudeurs avaient eu l’idée de poser deux plaques minéralogiques différentes sur leurs véhicules. Installant une fausse
plaque (par exemple un mauvais chiffre) à l’avant du véhicule et conservant la véritable à l’arrière ils espéraient plaider l’erreur en expliquant ne s’être jamais aperçus de ce détail...
Cette technique des deux plaques ne devrait toutefois plus prospérer, les contrôles étant opérés autant par l’avant que par l’arrière.)
Il est conseillé aux victimes de ces pratiques de porter plainte pour usurpation de plaque.
Signalons enfin que l’utilisation de fausses plaques minéralogiques est sévèrement sanctionnée :
Article L317-2 du Code de la route
« I - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque,
portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle ;
2º La confiscation du véhicule.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »
En illustration, une voiture sans permis Aixam à laquelle certains automobilistes devront être songer après la perte de tous leurs points...
23/08/2008
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
