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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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L’amende proportionnelle : une bonne alternative au retrait de points ?
(27/08/2007
publié dans : Brèves juridique auto
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Face aux pertes de points à répétition, certains automobilistes français appellent de leurs vœux une – improbable - réforme du système avec à la clé une diminution du nombre de points supprimés ... -
Fausses plaques minéralogiques : une pratique de plus en plus fréquente
(23/08/2007
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Examen du permis de conduire : des modifications apportées par l’arrêté du 12 juin 2007
(13/08/2007
publié dans : Législation automobile
)
Pour ceux qui s’apprêtent à passer l’examen du permis, une petite lecture de l’arrêté du 12 juin 2007 pourrait se révéler utile. Cet arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 ...
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Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
