25 rue St Ferdinand 75017 Paris
01 58 05 20 40 - 06 64 88 94 14
DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
|
|
LE BLOG DROIT AUTO
- SOMMAIRE DROIT AUTO
- Permis de conduire
- Droit automobile
- AVOCAT: Jean-Baptiste le Dall
- Législation automobile
- Ceintures de sécurité
- Droit auto dans l'Union européenne
- Plaques minéralogiques
- Rassemblements automobiles
- Accessoires : pare buffle, vitres teintées, tuning
- Jurisprudence auto
- Pratique: amendes
- Justice
- Code de la route : la Signalisation
- Législation Moto
- Vices cachés automobiles
- Certificat de non gage
- Droit auto en Suisse
- Brèves juridique auto
- Auto Moto Collection Magazine
- Clin d'oeil
- Quelques liens utiles
- Crédits photos
- Mentions légales
- Contacter un avocat
Un avocat permis de conduire ?
Permis de conduire W3C
-
Consignation : 40 Millions d'automobilistes saisit la CEDH
(31/10/2008
publié dans : Justice
)
L'association 40 Millions d'Automobilistes saisit la CEDH. Cette pratique de la consignation impose à l'automobiliste qui souhaite contester une verbalisation de s'acquitter d'une consignation ... -
Intervention France 2 : taxi nouvelles règlementations...
(30/10/2008
)
Intervention de Maître le Dall, dans l'émission Service Maximum diffusée sur France 2 à 18h50. Emission du 29 octobre 2008 / Taxis : les dessous d'un business clandestion A consulter sur ce sujet ... -
Gilet et triangle de sécurité : une seule amende
(27/10/2008
publié dans : Législation automobile
)
Les lecteurs le savent, décret et arrêté relatifs au gilet et au triangle de sécurité sont désormais publiés. Ces équipements sont obligatoires à bord des véhicules et les verbalisations sont de ... -
Gilet de sécurité : l'arrêté du 29 septembre 2008
(10/10/2008
publié dans : Législation automobile
)
La presse se fait écho aujourd'hui de l'absence de texte sanctionnant l'absence de gilet de sécurité dans les véhicules. Pour être plus précis, le décret du 30 juillet 2008 qui rend obligatoire la ...
Rechercher une info ?
Dernièrement sur Droit Auto
- redir
- 1 an pour recupérer ses points de permis de conduire au lieu de 3
- Nouveaux articles sur le site www.maitreledall.com
- Le Relevé d'information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010
- Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI)
- Date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe
- La ceinture de sécurité fête ses 50 ans
- Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs
- Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier
- Pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence
Archives Droit Auto
- décembre 2010
- septembre 2010
- juillet 2010
- février 2010
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
- décembre 2008
- novembre 2008
- octobre 2008
- août 2008
- juillet 2008
- juin 2008
- mai 2008
- avril 2008
- mars 2008
- février 2008
- décembre 2007
- novembre 2007
- octobre 2007
- septembre 2007
- août 2007
- juillet 2007
- juin 2007
- mai 2007
- avril 2007
- mars 2007
- février 2007
- janvier 2007
Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
SI Un Relevé d'Information Intégral de Permis de
conduire
Un avis de rétention du permis de
conduire
Une suspension du Permis deConduire: l'arrêté du Préfet
Une convocation en Justice : convocation devant le Tribunal de Police
L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
Une question en droit de l'automobile, sur votre permis de conduire, sur une convocation pour alcool au volant, excès de vitesse... la réponse sur Droit automobile par un avocat confronté quotidiennement aux problématiques du permis de conduire.
