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DROIT AUTOMOBILE
L'info juridique automobile par
Maître Jean-Baptiste le Dall
A consulter également :
Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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Permis de conduire W3C
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écopastille : pas de mesure de faveur pour les familles
(18/12/2007
publié dans : Législation automobile
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Le point sur l’écopastille
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A lire le communiqué du gouvernement du 5 décembre 2007 http://www.ecologie.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-incitera-des.html et les "questions-réponses" du Ministère de l’Ecologie sur le sujet ... -
Proposition de loi de Guy Tessier sur les excès de vitesse de moins de 5Km/h
(05/12/2007
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Pour ceux qui souhaiteraient étudier de plus près la proposition de loi visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 ...
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Une invalidation du permis de conduire : le courrier 48
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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