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DROIT AUTOMOBILE
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Droit Routier, le site de notre partenaire Rémy Josseaume
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PV de stationnement illégal : le jugement de Versailles définitif après l'arrêt de la Cour d'appel
(03/12/2008
publié dans : Jurisprudence auto
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Le parquet qui avait fait appel du jugement rendu le 30 mai 2008 par la juridiction de proximité de Versailles à propos de l'illégalité des verbalisations pour non affichage du ticket horodateur ...
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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