DROIT AUTOMOBILE
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Maître Jean-Baptiste le Dall
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W3C
Les panneaux signalant la présence de radars automatiques pourraient être supprimés. C’est
en tout cas ce qu’il ressort des propos du nouveau secrétaire d'Etat au Transports sur la chaîne Public Sénat.
« Ces panneaux (...) ne sont pas de la sévérité totale parce que l'on voit bien que les automobilistes diminuent leur vitesse et dès que la zone est
terminée, ils rappuient sur le champignon. »
Ces propos ont été massivement relayés par la presse. La rumeur enfle, certains voyant dans ses déclarations une prise de température.
Ce genre de ballon sonde juste avant les législatives paraît peu probable, tant la mesure serait impopulaire...
Il ne faut donc peut être voir dans l’intervention de Dominique Bussereau qu’une réflexion « à titre personnel » comme il l’a lui-même
expliqué.
Il n’en demeure pas moins que certains signes ne trompent pas, à commencer par les mauvais chiffres de la sécurité routière...
D’autres éléments sont également mis en avant par certains observateurs qui ont, par exemple, vu dans la mise en place de hachures jaunes sur le bord des cabines
radars un premier pas vers la suppression des panneaux... On pourra également se reporter à la Décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 1er juillet 2005 qui avait déjà
supprimé les petits panneaux de signalisation des radars mobiles...
La politique incitative laisserait la place à une politique répressive et surtout rémunératrice... En clair une possible nouvelle mesure qui ne favoriserait pas les
automobilistes et dont les conséquences en termes de retrait de points seront autrement plus dommageables que la réformette du permis a été positive... Un bilan qui pourrait
donc devenir bien négatif...
La suppression de ces panneaux serait d'autant plus simple, que leur présence obligatoire n'est pas prévue par la loi.
Il n'existe du point de vue des textes qu'une circulaire du 3 février 2004 relative au déploiment des dispositifs des contrôles automatisés qui précise la distance à respecter entre le panneau avertissant de la présence d'un radar automatique et le radar en fonction de la limitation de vitesse sur la route où se se situe le radar.
La suppression de ces panneaux serait d'autant plus simple, que leur présence obligatoire n'est pas prévue par la loi.
Il n'existe du point de vue des textes qu'une circulaire du 3 février 2004 relative au déploiment des dispositifs des contrôles automatisés qui précise la distance à respecter entre le panneau avertissant de la présence d'un radar automatique et le radar en fonction de la limitation de vitesse sur la route où se se situe le radar.
Pour conclure, rien ne permet véritablement aujourd’hui de savoir ce qu’il adviendra de ces panneaux. On pourra tout au plus signaler que la suppression de
ces panneaux pourrait ouvrir la voie à d’autres interdictions comme celle des GPS indiquant la position des radars. C’est ce qu’on fait nos amis suisses il n’y a pas si longtemps...
Bonne route,
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
Bonne route,
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
23/05/2007
CABINET D'AVOCAT
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L'actualité juridique du monde de l'automobile par Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université.
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